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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Eau et lutte contre les inondations

Le(s) dispositif(s)


1. Assainissement collectif - Etudes préalables et travaux
2. Assainissement non collectif - Etudes préalables et travaux
3. Eau potable - Etudes préalables, travaux et acquisitions foncières
4. Eau potable et assainissement - Etudes et amélioration des connaissances
5. Inondations et culture du risque - Etudes, équipements et communication

 

Eau

Orientations stratégiques

Depuis le 1er janvier 2012, le Département a réaffirmé sa volonté d’articuler son intervention dans le domaine de l’eau autour de 3 enjeux prioritaires, mettant l’accent sur les actions préventives :

  • la protection de la santé : au travers de la politique en faveur de l’eau potable et de la protection de la ressource en eau ;
  • la préservation des milieux naturels : au travers des dispositifs relatifs à l’assainissement, aux rivières et zones humides ;
  • l’aménagement et l’urbanisation durable : au travers des politiques de protection des biens et des personnes face aux risques inondation et de gestion des eaux pluviales.

Modalités d’intervention du Département

Les interventions du Département sont de 4 types :

- Subventions d’investissement : dans le cadre d’une programmation annuelle (pour les maîtres d’ouvrages en assainissement, eau potable, rivières, prévention des inondations) ou traitées en continu (pour les maîtres d’ouvrages en gestion des eaux pluviales) ;

- Subventions de fonctionnement au profit d’associations et de cellules d’animation des structures de bassins versants (œuvrant pour la prévention des inondations, la protection de la ressource en eau…) ;

- Soutien financier, méthodologique des collectivités rurales dans le cadre d’un appel à projets « gestion exemplaire des eaux pluviales » ;

- Animation et assistance technique départementale dans les domaines de l’assainissement (SATESE(1), les rivières (CATER(2), la protection de la ressource en eau et la préservation des zones humides.

Cadre de référence (délibérations)

  • Délibération du Conseil Général du 11/10/2011 : axes structurants de la politique de l’eau;
  • Délibération du Conseil Général du 18/12/2012 pour l’évolution de la politique d’aides au fonctionnement des structures de bassins versants ;
  • Délibération du Conseil Général du 8/10/2013 : approbation du Contrat d’Animation (2013-2018) avec l’Agence de l’Eau pour le soutien financier au fonctionnement des différentes cellules d’animation et d’assistance technique Départementales ;
  • Délibération de la Commission Permanente du 16/06/2014 pour l’appel à projets pluvial.

 

(1) Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration

(2)Cellule d'Assistance Technique à l'Etude des Rivières