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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aide et soutien à la parentalité dans le cadre du schéma enfance famille

Mise à jour : Il y a 4 ans

Nature et objectif de l’aide

Aide et soutien à la parentalité :

  • liens parents enfants,
  • activités de l’éveil de l’enfant,
  • parrainage,
  • activités liées à l’adoption et à la recherche des origines.

Bénéficiaires

Associations à but non lucratif.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
  • l’action doit être en lien direct avec l’objet de l’association
  • l’activité doit présenter un intérêt départemental

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Subventions individualisées allouées par la Commission permanente du Conseil général au vu de l’intérêt des activités proposées, avec mise en place éventuelle d’une convention.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • statuts de l’association,
  • récépissé de déclaration à la préfecture,
  • copie de l’annonce parue au Journal Officiel,
  • liste nominative des membres du Bureau et du Conseil d’administration dans leur cadre professionnel,
  • procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
  • relevé d’Identité Bancaire,
  • courrier de présentation du projet.

Documents évaluatifs d’activité :

  • rapport d’activité de l’exercice précédent,
  • projet d’activité envisagé sur l’exercice en cours.

Documents comptables :

  • bilan comptable au 31 décembre de l’année précédente, approuvé en Assemblée générale après certification du Président de l’Association ou du Commissaire aux comptes,
  • budget prévisionnel détaillé de l’exercice en cours.
Direction de référence

Direction ASE / PMI