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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Espaces Naturels Sensibles propriétés du conservatoire du littoral

Mise à jour : Il y a 3 ans

Nature et objectif de l’aide

Sont subventionnables les opérations nécessaires à l’aménagement et l’ouverture au public des terrains du Conservatoire du Littoral classés en ENS, notamment la réalisation de plans de gestion et de valorisation, l’acquisition d’équipements pour la gestion, les aménagements pour l’accueil du public.


Bénéficiaires

Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

– Site classé en ENS,
– Intérêt du projet par rapport à la gestion et l’ouverture au public de l’ENS concerné.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux d’intervention :

50% du montant HT
Plafond des dépenses subventionnables : 35 000 €

Cumul et solde :

Le taux de participation du Département peut-être modulé en fonction des autres cofinancements possibles (AESN, DIREN, Région Haute-Normandie) de façon à ne pas dépasser la limite de cumul des taux d’aides publiques fixée à 80%.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

– Présentation technique et financière du projet : notice explicative du projet, devis et plan de financement, CCTP, plan de localisation précis (1/5000).
– Si nécessaire avis réglementaire au titre de la gestion et de la police de l’eau et autres réglementations en vigueur sur le site

Direction de référence

Direction de l’Environnement
Service Gestion des Espaces Naturels

Date limite de dépôt de la demande

Néant