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Biodiversité et ENS

Le(s) dispositif(s)


1. Aide à la restauration des bâtiments agricoles et à la préservation du patrimoine naturel en faveur des propriètaires de clos-masures
2. Création et réhabilitation de mares - particuliers propriétaires
3. Travaux de plantation - Restauration de haies de bocages - particuliers propriétaires

 

Biodiversité et espaces naturels sensibles

Orientations stratégiques

La politique de biodiversité du Département comporte trois volets :

  • la préservation, la gestion et la valorisation des Espaces Naturels Sensibles (ENS) 
  • la préservation des milieux naturels fragiles hors ENS
  • la préservation des paysages

Modalités d’intervention du Département

Dans le cadre du schéma départemental des ENS, le Département intervient en tant que maitre d’ouvrage sur les ENS départementaux (16 sites prioritaires), et les ENS propriétés du Conservatoire du littoral (10 sites prioritaires), où le Département est gestionnaire des terrains. Il apporte une aide technique et financière en faveur des collectivités sur les ENS locaux (25 sites prioritaires), les ENS cours d’eau et zones humides (20 sites prioritaires), les ENS protection de la ressource en eau.

Pour la préservation des milieux naturels fragiles, et afin de soutenir la restauration, la réhabilitation, l’aménagement et la gestion écologique de milieux naturels hors ENS, le Département a mis en place un dispositif d’aide aux investissements en faveur des collectivités.

Le Département intervient également par le biais de différents dispositifs d’aides pour préserver les paysages à destination des collectivités et des particuliers.

Cadre de référence (délibérations)

La politique de biodiversité et les nouvelles orientations du schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles ont été adoptées par le Conseil général du 31 mars 2009 et du 11 octobre 2011 (ENS, milieux naturels fragiles, cours d’eau hors ENS).

Les modalités d’intervention de la politique d’aide à la restauration et à la plantation de haies ont été adoptées par le Conseil Général du 23 juin 2009.

Les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’aides aux particuliers à caractère environnemental ont été votées par la Commission permanente du 12 décembre 2011.