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Aides aux associations œuvrant dans le domaine de l'environnement

Mise à jour : Il y a 4 ans

Nature et objectif de l’aide

Aide à la réalisation d’un projet d’intérêt général.


Bénéficiaires

Associations dont l’objet statutaire fait expressément référence à des activités d’ordre environnemental exercées dans un but d’intérêt général.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Répartition des subventions par la Commission permanente en fonction des critères d’appréciation suivants :

  • caractère environnemental des actions développées par l’association et leur rayonnement,
  • identification d’un projet plus particulièrement soutenu par notre collectivité, en lien ou en complémentarité avec les actions menées par le Département et relevant d’une des catégories suivantes :
  • amélioration de la connaissance de l’environnement de la Seine-Maritime par un travail d’investigation, de diagnostic, d’enquête…,
  • sensibilisation et information du public sur l’ensemble des problématiques touchant à la gestion de l’environnement par la réalisation d’animations, d’outils de communication ou encore de manifestations,
  • gestion des différentes composantes de l’environnement.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Subvention fixée par la Commission permanente selon les critères d’appréciation ci-dessus mentionnés.


Procédure

Remplir le formulaire de demande de subvention.

Pièces à fournir

  • imprimé de demande de subvention,
  • copie des statuts de l’association et récépissé de déclaration à la préfecture (en cas de première demande)
  • rapport moral d’activités concernant l’exercice écoulé,
  • tout élément de nature à présenter le projet pour lequel l’aide est sollicitée,
  • situation financière de l’association,
  • relevé d’identité bancaire.

Direction de référence

Direction de l’Environnement