Vos services Vos élus Vos sorties
AccueilGuide des aides
Rechercher
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
ACCUEIL > Solidarités > Inclusion sociale

Microcrédit Personnel

Mise à jour : Il y a 3 ans

Nature et objectif de l’aide
  • Évaluation de la situation du demandeur et vérification des conditions d’éligibilité.
    Aide à la constitution du dossier.
    Recherche de solution avec les partenaires bancaires en cas de difficulté de remboursement.

Le microcrédit personnel est un prêt pouvant être attribué par un organisme bancaire afin de permettre la réalisation d’un projet d’insertion sociale et/ ou professionnelle.
Il s’agit d’un prêt destiné aux personnes exclues du système bancaire traditionnel, mais bénéficiant de ressources suffisantes et stables pour assurer le remboursement d’une mensualité.
L’objet des prêts peut concerner des soins, l’emploi et la mobilité, le logement, les accidents de la vie.
Il ne peut en aucun cas concerner le rachat d’une dette ou le remboursement anticipé d’un crédit, ni le comblement d’un découvert bancaire.

Les prêts sont attribués sur décision de l’organisme bancaire, et peuvent concerner des montants entre 300 € et
3 000 € à rembourser entre 3 mois et 36 mois (selon conditions de prêts pratiqués par les organismes bancaires).

4 partenaires bancaires proposent des taux d’intérêt pour 2014 compris entre 2% et 4% : la Banque Postale, Parcours Confiance Normandie et la Caisse d’Épargne Normandie, la Fédération du Crédit Mutuel de Normandie et le Crédit Agricole Mutuel de Normandie.

  • A la fin du prêt, remboursement par le Département d’une partie des intérêts versés par l’emprunteur.

Les taux d’intérêt étant différents en fonction des banques, le Département prévoit le remboursement d’une partie des intérêts versés par l’emprunteur dès lors que le taux pratiqué aura été supérieur à 1.5%.
Les intérêts payés par tous les emprunteurs, à la fin des prêts, correspondront donc à un taux de 1.5%.


Bénéficiaires

Personnes résidant de manière stable en Seine-Maritime, bénéficiant de ressources stables et suffisantes pour rembourser les mensualités d’emprunt pendant la durée du prêt (travailleurs à temps partiel, bénéficiaires de minima sociaux, retraités, étudiants…)


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

La première éligibilité des demandes est étudiée en centres médico-sociaux.
Si le microcrédit peut être envisagé, une aide à la constitution du dossier est apportée par un professionnel du Département.
L’éligibilité est appréciée notamment au regard du reste pour vivre des ménages après prise en compte d’une mensualité de remboursement.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

L’aide financière de fin de prêt est versée par virement ou lettre chèque (pas de versement si le montant de l’aide financière est inférieure ou égale à 5.00 €.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Justificatifs d’identité, de domicile, ressources et charges, avis d’imposition, relevés de compte, devis du projet etc.

Direction de référence

Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion

Date limite de dépôt de la demande

Pas de date limite