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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Soutien aux associations œuvrant pour la protection, l'entretien, le suivi, la sensibilisation et l'éducation à l'environnement littoral

Mise à jour : Il y a 3 ans

Nature et objectif de l’aide

Aide à la réalisation d’un projet présentant un caractère d’intérêt général pour la préservation, l’entretien, le suivi, la sensibilisation et l’éducation de l’environnement littoral.

 


Bénéficiaires

Associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement littoral.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention avec le Département, convention pouvant être pluriannuelle si le projet le justifie.
Elles ne doivent pas concerner la gestion des Espaces Naturels Sensibles.

Répartition des subventions par la Commission Permanente en fonction des critères d’appréciation suivants :

  • caractère environnemental des actions développées par l’association et leur rayonnement,
  • identification d’un projet particulièrement soutenu par notre collectivité, en lien ou en complémentarité avec les actions menées par le Département et relevant d’une des catégories suivantes :
  • amélioration de la connaissance de l’environnement littoral de la Côte d’Albâtre par un travail d’investigation, de diagnostic, d’enquête,…
  • sensibilisation et information du public sur l’ensemble des problématiques littorales par la réalisation d’animations, d’outils de communication ou encore de manifestations,
  • préservation, protection, mise en valeur par l’entretien de l’espace littoral

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Subvention fixée par la Commission Permanente selon les critères d’appréciation ci-dessus mentionnés.
Les frais relatifs au premier investissement pour l’achat de mobilier, de véhicule et de matériel informatique pourront être financés à hauteur de 40% du montant HT des dépenses éligibles


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • copie des statuts de l’association et récépissé de déclaration à la préfecture (en cas de première demande),
  • rapport moral d’activités concernant l’exercice écoulé,
  • tout élément de nature à présenter le projet pour lequel l’aide est sollicitée,
  • situation financière de l’association,
  • le budget prévisionnel
  • relevé d’identité bancaire de l’association
Direction de référence

Direction de l’Environnement