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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE

Politique mémorielle - Devoir et travail de mémoire - Citoyenneté et histoire

Mise à jour : Il y a 3 ans

Nature et objectif de l’aide

Devoir de Mémoire lié aux conflits armés

  • Aide au fonctionnement annuel des associations participant au développement du Devoir de Mémoire lié au conflit armé ou soutien, au cas par cas, à des manifestations ponctuelles.
  • Aide pour l’achat de drapeaux.

 

Citoyenneté et Histoire

  • Aide au fonctionnement annuel des associations qui développent des actions (commémorations, expositions, conférences…) faisant référence à un rappel de l’acquisition de droits fondamentaux (droits sociaux, abolition de l’esclavage, etc.) ou soutien, au cas par cas, à des manifestations ponctuelles.

Bénéficiaires

Associations (à l’exception des sections locales d’associations d’anciens combattants pour le fonctionnement annuel).


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
  • Nature et intérêt du projet.
  • Organisation et participation à des cérémonies patriotiques.
  • Actions de solidarité développées en faveur des anciens combattants.
  • Valorisation de la transmission du « Devoir de Mémoire », notamment au jeune public et aux collégiens.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Chaque dossier fera l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt du projet apprécié en fonction des critères énoncés ci-après.

Subvention individualisée par la commission permanente.

 

En ce qui concerne l’aide à l’acquisition de drapeau, le taux de participation du département est fixé à 30 % du coût d’acquisition.

Plafond de dépenses : 1 500 € H.T. pour les associations


Procédure

Les demandes de subvention doivent être adressées au Département


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • Le dossier de demande de subvention.
  • Un exemplaire des statuts de l’association.
  • Une copie du récépissé de déclaration à la Préfecture.
  • Tout document faisant mention de nombre d’adhérents de l’année précédente ou de l’année en cours.
  • Le dernier rapport d’activité de l’association.
  • Le dernier rapport financier de l’association (bilan et compte de résultat).
  • Le compte rendu de la dernière assemblée générale.
  • Le budget prévisionnel de l’association et du projet.
  • Le devis pour l’acquisition d’un drapeau.
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal.
Direction de référence

Direction de la Citoyenneté

Date limite de dépôt de la demande

Néant