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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE

Aide au fonctionnement et aux actions ponctuelles des structures œuvrant dans les domaines de la lutte contre les discriminations et la promotion de la citoyenneté

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Soutien financier aux associations qui contribuent à la promotion de la lutte contre les discriminations et de la citoyenneté, et qui favorisent  l’expression de la participation des habitants :

  • Par l’apprentissage, la formation et la sensibilisation à la lutte contre les discriminations, aux valeurs de la République et l’apprentissage de la démocratie (action de découvertes des Institutions, création et renforcement des outils pédagogiques, démarches d’explication et de mise en relations avec les acteurs institutionnels,)
  • Par la mise en œuvre de projets autour du respect du bien commun, de l’intérêt général et de la prévention,
  • Par la participation des habitants à la vie locale (développement de l’engagement associatif, développement des réseaux d’acteurs, mobilisation des habitants dans les processus de concertation publiques, développement des outils de communication et d’expression citoyenne, valorisation des démarches expérimentales dans le domaine de l’expression citoyenne à l’échelle des quartier, soutien aux Initiatives favorisant la création d’espaces publics de rencontres et de moyens d’expressions entre pouvoirs publics et habitants...)

Bénéficiaires

Associations loi 1901


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
  • action clairement identifiée dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la citoyenneté,
  • qualité et pertinence du projet,
  • calendrier de mise en œuvre,
  • équilibre du budget, capacité d’autofinancement,
  • autres financements.

Evaluation quantitative

  • Nombre d’adhérents
  • Nombre de participants au projet ou activités de la structure (bénéficiaires, intervenants)
  • Nombre de partenaires, de membres du réseau ou de la fédération : mesure de la capacité de la structure à mutualiser les ressources et mobiliser d’autres structures sur son territoire.
  • Nombre d’interventions (vérification des interventions en fonction du périmètre, du nombre de participants)
  • Montant du financement, des cofinancements et de l’autofinancement
  • Equilibre budgétaire.
  • Périmètre d’intervention ( quartiers, communes, département, région,agglomération )

Evaluation qualitative

  • Pertinence du projet et cohérence du projet par rapport aux thématiques de la lutte contre les discriminations et la citoyenneté, par rapport au territoire, aux besoins, aux publics cibles.
  • l’utilité de la structure ou de la mise en œuvre du projet sur le territoire (recherche de la satisfaction d’un besoin identifié ou non, existence ou inexistence d’une structure) ;
  • le mode de fonctionnement de la structure (respect des engagements, des délais, et des échéances, dans le cadre d’un calendrier ou d’une programmation d’actions ...) ;
  • la qualité des intervenants et des interventions (savoirs faire, compétences, cohérence des actions, méthodologie utilisée, capacité à appréhender les dispositifs publics, principalement ceux en lien avec la citoyenneté, la lutte contre les discriminations) ;
  • la capacité à mobiliser des ressources diverses

Les outils d’évaluation

  • Bilan d’activité et ou du projet
  • Enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires, des participants au projet…
  • Développement de rencontres spontanées ou planifiées sur site, défini d’un commun accord et inscrit dans une clause en cas de convention.
  • Compte de résultats et annexes
  • Bilan comptable

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
  • Les attributions de subvention, feront l’objet d’un examen au cas par cas, en fonction des projets.
  • Les subventions seront accordées dans la limite des crédits disponibles sur les lignes budgétaires relatives aux actions citoyennes de la Direction de la Citoyenneté.
  • Conventionnement annuel ou pluriannuel selon le montant de la subvention et l’intérêt particulier du projet de la structure.

Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • Pièces justificatives de demande de subvention
  • un exemplaire des statuts de l’association ainsi que les éventuelles modifications statutaires intervenues depuis la déclaration ;
  • copie du récépissé de déclaration à la Préfecture ou à la Sous- Préfecture de Seine-Maritime  ;
  • composition et la qualification des organes dirigeants et salariés de l’association (composition du bureau et du Conseil d’administration, nombre de dirigeants rémunérés avec montant de la rémunération, effectif et qualification des salariés) ;
  • tout document faisant mention du nombre d’adhérents de l’année précédente ou de l’année en cours et du public concerné par les actions ;
  • le dernier rapport d’activité de l’association ;
  • le dernier rapport financier de l’association (bilan et compte de résultat) ;
  • le compte rendu de la dernière assemblée générale ;
  • le budget prévisionnel de l’association et du projet ;
  • un relevé d’identité bancaire au nom et adresse de l’association
Direction de référence

Direction de la Jeunesse et des Sports

Service Jeunesse