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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE

Aide aux associations représentatives de locataires et/ou des consommateurs

Mise à jour : Il y a 3 ans

Nature et objectif de l’aide

Aide au fonctionnement annuel des associations représentatives des locataires et/ou des consommateurs Seinomarins.


Bénéficiaires

Associations de loi 1901, pratiquant des tarifs d’adhésion inférieurs à 40 €.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Un forfait de base accordé pour le travail dans les commissions, les outils de communication, la participation aux actions de sensibilisation, l’information logement.
Un forfait fixé en fonction des cotisations dues par les ménages.
Un forfait fonction du nombre de réponses apportées aux consommateurs.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Chaque dossier fera l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt du projet apprécié en fonction des critères énoncés ci-après.
Les subventions sont accordées dans la limite des crédits disponibles
Montants forfaitaires fixés par la Commission Permanente
Subvention individualisée par la Commission Permanente.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • Rapport d’activités et financier de l’année N- 1
  • Budget prévisionnel
  • Montant des cotisations et nombre d’adhérents
Direction de référence

Direction de la Citoyenneté