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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Personnes âgées

Le(s) dispositif(s)


1. Aide au fonctionnement des associations de personnes âgées
2. Travaux de construction, modernisation et extension de capacité
3. Travaux de modernisation des Résidences autonomie
4. Travaux de sécurité-incendie dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD)

 

Personnes âgées et personnes en situation de handicap

Orientations stratégiques

Le schéma départemental de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap fixe les orientations de la politique du Département pour la période 2018-2022. Afin de répondre au défi du grand âge et aux besoins des personnes en situation de handicap, il prévoit d'améliorer le cadre de vie des établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes et pour adultes en situation de handicap et de poursuivre également l'accompagnement des résidences autonomie. Ce soutien s'inscrit dans le contexte de la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement qui renforce leur rôle en matière d'habitat intermédiaire entre le domicile et l'établissement.

Modalités d’interventions du Département

Les interventions du Département  sont de quatre types :

  • Les aides à la personne légales et facultatives en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
  • Les subventions de fonctionnement aux organismes afin de soutenir les actions menées en lien avec les orientations du schéma départemental de l’autonomie
  • Les subventions d’investissement aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et pour adultes en situation de handicap pour renforcer l’adaptation de l’offre et son attractivité.
  • Les subventions d’investissement aux résidences autonomie pour assurer les missions d'accueil des résidents dans de bonnes conditions et rester ainsi attractives.

Cadre de référence (délibérations)

Délibérations n° :

  • 5.1 du 6 novembre 2001 portant modification des procédures d’attribution et des conditions d’octroi des aides départementales (aides aux projets d’organismes œuvrant dans les domaines des activités en faveur des personnes handicapées et des activités favorisant le maintien à domicile des personnes âgées)
  • 1.2 du 13 décembre 2011 : règlement départemental d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 
  • 1.2 du 21 juin 2018 portant sur l’adoption du schéma départemental de l’autonomie 2018-2022.
  • 1.1 du 12 décembre 2019 portant sur l’actualisation des aides départementales à l'investissement des établissements médico-sociaux en faveur des personnes âgées et adultes en situation de handicap.