Le(s) dispositif(s)
1. Aide au fonctionnement des associations de personnes âgées
2. Aide aux projets d'organismes pour des activités en faveur des personnes âgées
3. Travaux de modernisation et d'extension de capacité qui pourraient y être liés, dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Personnes âgées et personnes en situation de handicap
Orientations stratégiques
Le schéma départemental de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap fixe les orientations de la politique du Département pour la période 2013-2017 : il privilégie l’organisation et l’optimisation de l’offre médico-sociale pour répondre de manière plus adaptée aux besoins des publics. Il s’agit de prévenir et d’accompagner l’autonomie des personnes à domicile ainsi que d’améliorer l’offre d’accueil en établissement.
Modalités d’interventions du Département
Les interventions du Département sont de trois types :
- Les aides à la personne légales et facultatives en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
- Les subventions de fonctionnement aux organismes afin de soutenir les actions menées en lien avec les orientations du schéma départemental de l’autonomie
- Les subventions d’investissement aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et pour adultes en situation de handicap pour renforcer l’adaptation de l’offre et son attractivité.
Cadre de référence (délibérations)
Délibérations n° :
- 5.1 du 6 novembre 2001 portant modification des procédures d’attribution et des conditions d’octroi des aides départementales (aides aux projets d’organismes oeuvrant dans les domaines des activités en faveur des personnes handicapées et des activités favorisant le maintien à domicile des personnes âgées)
- 1.10 du 14 juin 2005 relative à l’actualisation des aides départementales dans le domaine des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (aides au fonctionnement des associations de personnes âgées (clubs du 3° âge)
- 2.18 du 28 juin 2011 : Plan de consolidation des priorités départementales : aides à l’investissement en faveur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et d’accueil des personnes adultes handicapées (travaux de modernisation et d’extension de capacité)
- 1.2 du 13 décembre 2011 : règlement départemental d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
- 1.4 du 8 octobre 2013 : schéma départemental de l’autonomie.