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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aide au fonctionnement des associations de personnes âgées

Mise à jour : Il y a 5 mois

Nature et objectif de l’aide

Aide au fonctionnement des associations de personnes âgées pour la mise en place d’activités sociales ou de loisirs.


Bénéficiaires

Associations de personnes âgées (comités, clubs du 3e âge).


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
  • le nombre d’adhérents de l’association bénéficiaire constaté au 31 décembre de l’année qui précède la demande de subvention,
  • l’intérêt des actions projetées (notamment celles contribuant à la lutte contre l’isolement des personnes âgées ou favorisant les liens intergénérationnels).

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La participation est calculée en fonction du nombre d’adhérents de l’association bénéficiaire :

  • jusqu’à 50 adhérents : 450 € par an
  • de 51 à 150 adhérents : 540 € par an
  • plus de 150 adhérents : 630 € par an

Comment établir la demande de subvention ?

Dispositif dématérialisé sur http://www.seinemaritime.fr/teleservices76

Pour les nouveaux clubs, prendre contact au préalable avec la Direction de l’Autonomie: aideauxclubsPA@seinemaritime.fr ou 02.35.03.52.37


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • les statuts régulièrement déclarés de l’association, ou les modifications déclarées si les statuts ont déjà été transmis (récépissé de déclaration en préfecture),
  • la liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, si elle n’a pas été déjà transmise ou a subi des modifications,
  • le nombre d’adhérents,
  • le projet précis faisant l’objet de la demande en indiquant s’il s’agit de l’activité principale de l’association ou d’une activité nouvelle,
  • le budget prévisionnel relatif au projet faisant l’objet de la demande de subvention indiquant les cofinancements envisagés ainsi que le montant de la subvention annuelle demandée,
  • le dernier rapport d’activité approuvé,
  • le bilan financier du dernier exercice clos de l’association approuvé,
  • le numéro SIRET,
  • un relevé d’identité bancaire au nom et adresse du siège social de l’association au format BIC/IBAN.
Direction de référence

Direction de l’Autonomie

aideauxclubsPA@seinemaritime.fr ou 02.35.03.52.37.

Date limite de dépôt de la demande

31 octobre de  l'année en cours