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Travaux de modernisation des Résidences autonomie

Mise à jour : Il y a 3 mois

Nature et objectif de l’aide
  • travaux de modernisation menés par restructuration ou reconstruction de locaux neufs
  • travaux concernant la création de places nouvelles ou extensions de capacités autorisées dans le cadre de CPOM

Bénéficiaires
Gestionnaire d’une résidence autonomie et/ou propriétaire des locaux.
Lorsque l’organisme gestionnaire n’est pas propriétaire des locaux concernés, la subvention peut être versée au bénéfice du propriétaire dès lors qu’un bail de neuf ans au moins a été établi.
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est calculé comme suit :
  • 2 500 € par logement comprenant les travaux dans et hors le logement (espaces communs)

Procédure
Analyse de l’éligibilité du dossier au régime d’aide :
 
Nature des dépenses
  • L’ensemble des dépenses liées au projet pourra être prises en compte (études, travaux de rénovation ou reconstruction).
  • Sont exclus les coûts d’acquisition foncière, les équipements matériels, mobiliers et les travaux d’entretien courant, les travaux de sécurité incendie,
 
Le dossier de modernisation devra comprendre a minima la réhabilitation de logements.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • demande d’inscription du dossier au titre de la programmation à venir
  • délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
  • présentation de l’établissement,
  • notice de présentation détaillée de l’opération avec le plan de financement estimé, ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux
  • Impact sur redevance
  • statuts de l’association et copie du récépissé de la déclaration au journal officiel
  • Avis de situation au répertoire SIRENE
  • devis détaillé ou résultats d’appel d’offres pour les opérations supérieures à 90 000 € HT
  • relevé d’identité bancaire.
Direction de référence
Direction de l'Autonomie
Date limite de dépôt de la demande
Les dossiers complets doivent être déposés sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 au plus tard.