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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Risques

Le(s) dispositif(s)


1. Recherche et auscultation des cavités souterraines en domaine privé

 

Gestion des Risques

Orientations stratégiques

Afin de contribuer à la protection des populations et des biens, le Département a mis en place une politique de gestion des risques visant à :

  • aider les communes et groupements de communes ainsi que les particuliers et les associations de propriétaires soumis aux risques naturels liés aux cavités souterraines
  • soutenir les créations de réserves incendie des communes et groupements de communes
  • lutter contre les inondations éventuelles par débordement du fleuve

Modalités d’intervention du Département

Le Département assure la maîtrise d’ouvrage de travaux pour lutter contre les inondations éventuelles par débordement du fleuve.

Il accorde des subventions pour la prévention et la gestion des risques naturels liés aux cavités souterraines et pour les créations de réserve incendie.

Cadre de référence (délibérations)

La politique d’aide en matière de cavités souterraines adoptée le 8 décembre 1997 et ses modalités d’intervention ont été actualisées ou élargies successivement en Conseil Général du 8 décembre 1997, du 14 décembre 1999, du 10 octobre et 26 octobre 2000 et du 26 juin 2011.

Les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’aides aux particuliers à caractère environnemental ont été votées quant à elle par la Commission Permanente du 12 décembre 2011.

Enfin, la politique d’aide en matière de lutte contre l’incendie initialement adoptée le 16 décembre 1998 dans le cadre de la politique d’aide en matière d’eau potable a été dernièrement actualisée par le Conseil Général du 28 juin 2011 (en recentrant le dispositif sur les créations de réserves incendie de type citerne et/ou mare).