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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aide aux petites infrastructures littorales d'accès à la mer

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Aides aux travaux d'aménagements sécuritaires d'accès à la mer destinés à un usage public :

– escaliers,
– descentes à la mer,
– estacades,
– rambardes,
– échelles.


Bénéficiaires

Communes et groupements de communes littorales


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Chaque dossier est étudié par une commission ad hoc

  • type d’aménagement proposé
  • demande soumise à l’examen de la CDESI en vue de l’inscription du projet au PDESI
  • degré de prise en compte de l’accès à la mer pour les personnes handicapées
  • travaux uniquement pris en charge
  • l’aménagement doit permettre le développement des activités nautiques

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux de base : 25% du montant HT

Plafond de dépense subventionnable : 45 000€ HT


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • Dossier d’inscription
  • RIB
  • Délibération communale ou intercommunautaire
Direction de référence

Direction de la jeunesse et des sports

Service des sports

Mail : sport76@seinemaritime.fr

Date limite de dépôt de la demande

En fonction des CDESI (deux par an)