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Les loisirs sportifs de nature

Mise à jour : Il y a 2 ans

Nature et objectif de l’aide

Justifications et objectifs de l’aide

La demande pour des loisirs sportifs de nature est aujourd’hui grandissante. Les territoires précurseurs rivalisent pour développer une offre de qualité liée à ces activités, synonymes de bien-être, de liberté et de respect de l’environnement.

De par son riche patrimoine naturel, la Seine-Maritime dispose, elle-aussi, d’un potentiel important pour construire une offre de loisirs sportifs de nature de qualité et ouverte tout au long de l’année.

Conscient de cette opportunité, le Département de Seine-Maritime, par le biais du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI), encourage le développement de cette filière.

La procédure pour inscrire les Espaces, sites et itinéraires (ESI) au PDESI et les critères de sélection sont décrits dans un guide disponible à la Direction des Sports (02.35.52.64.20), à compter de décembre 2008.

L’objectif est d’assurer la protection, l’aménagement et la valorisation d’espaces de pratique de sports de nature répondant à des critères de qualité sportifs, touristiques et environnementaux.

Les loisirs sportifs de nature concernés regroupent les sports terrestres (randonnée, escalade, VTT…), les sports nautiques (de la voile au kayak) et les sports aériens, soit au total, une trentaine de disciplines.

Le soutien technique et financier du Département de Seine-Maritime vise à permettre les opérations suivantes sur les ESI (Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de natures) inscrits au PDESI :

L’aménagement et le développement :

  • garantir la qualité des lieux de pratique de loisirs promus ;
  • créer des espaces de pratique dédiés aussi bien à la découverte qu’au perfectionnement, et ce pour tout public ;
  • ouvrir les espaces de pratique au plus grand nombre, dont les personnes en situation de handicap ;
  • inscrire l’aménagement des lieux de pratique dans une démarche de développement durable.

La communication et la promotion :

  • valoriser les prestations de qualité effectuées sur des sites de qualité ;
  • mener et soutenir des actions ponctuelles de promotion et de communication.

La protection juridique des lieux de pratique :

  • pérenniser juridiquement les lieux de pratique en assurant leur prise en compte dans les documents d’urbanisme (conventions d’usage, d’entretien, d’aménagement).

Nature de l’aide

Volet I : les loisirs sportifs de nature

a) Soutien financier à la sécurisation et à l’ouverture des ESI

  • Travaux d’ouverture et de mise en praticabilité
  • Travaux de mise en sécurité des lieux de pratique

b) Soutien financier à l’aménagement des ESI

  • Équipements techniques
  • Équipements de confort

c) Soutien financier à la signalisation des ESI

  • Mobiliers de signalisation d’accueil et d’information sur les ESI
  • Mobiliers de signalisation directionnelle au sein des ESI ou des itinéraires d’accès
  • Mobiliers de signalisation de sécurité aux abords et sur les ESI

d) Soutien financier à l’entretien des ESI

  • Entretien courant des ESI
  • Remplacement et entretien des équipements
  • Balisage peinture des itinéraires de randonnée

e) Soutien financier à la promotion et la mise en offre des ESI

  • Edition de documents papier supports de promotion des activités de pleine nature : cartes, topo-guides et autres supports de promotion

 

Volet II : les itinéraires de randonnée

a) Soutien financier à la sécurisation et à l’ouverture des itinéraires de randonnée

  • Travaux d’ouverture et de mise en praticabilité
  • Travaux de mise en sécurité

b) Soutien financier à l’aménagement des itinéraires de randonnée

  • Équipements techniques
  • Équipements de confort

c) Soutien financier à la signalisation des itinéraires de randonnée

  • Mobiliers de signalisation d’accueil et d’information sur les itinéraires de randonnée
  • Mobiliers de signalisation directionnelle au sein des itinéraires de randonnées ou des itinéraires d’accès
  • Mobiliers de signalisation de sécurité aux abords et sur les itinéraires de randonnée

d) Soutien financier à l’entretien des itinéraires de randonnée

  • Entretien courant des itinéraires
  • Remplacement et entretien des équipements
  • Balisage peinture des itinéraires de randonnée

e) Soutien financier à la promotion et la mise en offre des itinéraires de randonnée

  • Edition de documents papier supports de promotion des itinéraires de randonnée : cartes, topo-guides et autres supports de promotion

Bénéficiaires

Voir détails dans l’annexe jointe


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Voir détails dans l’annexe jointe

 

La procédure pour inscrire les ESI au PDESI et les critères de sélection sont décrits dans un guide disponible à la Direction des Sports (02.35.52.64.20), à compter de décembre 2008.

 

Les critères de sélection portent notamment sur :

  • la compatibilité du lieu de pratique et des aménagements envisagés avec les documents d’urbanisme et les contraintes environnementales
  • l’intérêt sportif et/ou touristique
  • la pérennisation du lieu de pratique et son accès (notamment par des conventions d’usage et délibérations municipales)
  • la conciliation des différents usages

 

Volet I : les loisirs sportifs de nature

Dépenses non subventionnables :

Sont exclus les aménagements à vocation purement touristique n’ayant pas un rapport direct avec l’activité sportive développée sur l’ESI (exemples : terrains de boules, parcours de santé, tables de pique-nique en dehors de l’aire de stationnement, etc.…).

 

Sont également inéligibles :

  • l’acquisition foncière
  • tout aménagement « lourd » c’est-à-dire non réversible. Ainsi, on exclura dans les aménagements le recours à des matériaux « durs » (métal, béton, bitume) au profit de matériaux « doux » et locaux (bois, remblais provenant de carrières locales, etc.…).

 

Volet II : les itinéraires de randonnée

Subventions spécifiques

Seuls les itinéraires inscrits au PDESI sont éligibles à ces subventions.

Après la mise en place de la CDESI, les porteurs de projet recevant des subventions s’engagent, par le biais d’une convention avec le Département, à ce que les itinéraires :

  • S’inscrivent dans le cadre d’un schéma de signalisation à l’échelle de l’EPCI dans le respect de la charte départementale mobilier et balisage des itinéraires de randonnée
  • Soient promus dans le respect de la charte graphique départementale
  • Soient entretenus ainsi que les équipements et le balisage.

Les itinéraires entretenus et signalés par l’ONF ne recevront des subventions que s’ils sont promus. Cette promotion (subventionnée par le Département) peut être assurée par l’ONF, l’EPCI concerné, l’office de tourisme ou une association de niveau départemental.


Plancher de dépenses subventionnables

Voir détails dans l’annexe jointe

Pour les porteurs de projets publics, le montant de la dépense subventionnable s’exprime en HT et pour les porteurs de projets privés, la dépense subventionnable s’exprime en TTC.


Plafond de dépenses subventionnables

Voir détails dans l’annexe jointe

Pour les porteurs de projets publics, le montant de la dépense subventionnable s’exprime en HT et pour les porteurs de projets privés, la dépense subventionnable s’exprime en TTC.


Procédure

dossier à retirer au Service des Sports.

À renvoyer pour instruction accompagné d’une lettre de demande de subvention, d’un descriptif du projet, d’un plan de financement et de devis.


Direction de référence

Direction Jeunesse et Sports

Service des Sports

Téléchargements

ANNEXE