Vos services Vos élus Vos sorties
AccueilGuide des aides
Rechercher
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
ACCUEIL > Attractivité et développement > Sport

Ludisport 76

Mise à jour : Il y a 11 mois

Nature et objectif de l’aide

Activités sportives proposées sur le temps périscolaire, pour les enfants inscrits à l’école élémentaire (CP-CM2) à raison d’une séance par semaine, afin de permettre aux jeunes du département de découvrir diverses activités sportives.

 


Bénéficiaires

Communautés de Communes ou Communautés d’Agglomération (les Communes susceptibles d’accueillir l’opération sur leur territoire doivent compter moins de 15 000 habitants).

Communes qui avaient adhéré au dispositif Ludisport avant 2006 continuent à bénéficier d’un partenariat avec le Département.

NB : A titre dérogatoire, les Communes dont la Communauté de Communes ou d’Agglomération a pris une délibération spécifique.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Modalités d’appréciation du projet ; chaque projet est étudié au cas par cas au vu de son intérêt.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Encadrement :

- aide forfaitaire horaire de 12 € par séance pour les animateurs titulaires d’un Brevet d’État ou d’un Brevet Professionnel,

- aide forfaitaire horaire de 10 € par séance pour les animateurs titulaires du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA).

Le Département subventionnera 30 séances maximum par créneau, réparties sur l’année scolaire soit : 3 trimestres ou 5 cycles d’apprentissage sportif différents, étant précisé qu’une séance d’activité dure une heure dans la limite de 8 créneaux d’une heure par semaine et par commune d’accueil.

Matériel sportif :

L’achat de matériel sportif sera financé à hauteur de 30% de la dépense, suivant les modalités
ci-dessous :

Plancher : 200 € HT

Plafond : 2 500 € HT

 

Subvention :

Les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :

 -50 % du montant lié à l’encadrement indiqué sur le dossier prévisionnel, début d’année scolaire

- le solde est recalculé au vu du bilan transmis en fin d’année scolaire, et est versé au début de l’année scolaire suivante,

- le calcul de l’aide à l’acquisition de matériel sportif se fera sur présentation des factures certifiées et acquittées en même temps que le solde de la subvention de l’année scolaire en cours.

 

Une convention de partenariat sera établie entre le Département et la structure organisatrice, à chaque année scolaire.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Dossier prévisionnel complet.

Direction de référence

Direction de la Jeunesse et des Sports

Service des sports

Mail : sport76@seinemaritime.fr

Date limite de dépôt de la demande

31 juillet

Téléchargements

Dossier prévisionnel Dossier prévisionnel
Planning prévisionnel Planning prévisionnel