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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aide aux associations évoluant au niveau national

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Aide au fonctionnement des associations pour les :

- Equipes seniors évoluant au niveau national

- Equipes jeunes évoluant dans un Championnat de niveau national


Bénéficiaires

Association loi 1901 :

- Ayant le siège social en Seine-Maritime,

- Affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports,

- Comptabilisant une année effective de fonctionnement,

- Comptant au moins 10 licenciés,

- Possédant une ou des équipes (seniors ou jeunes) en nationale.

 

Sont exclus des dépenses subventionnables :

- Les clubs de sport d'entreprise,

- Les clubs affiliés à une fédération à caractère d'entreprise,

- Les clubs affiliés à une fédération n'ayant pas reçu de délégation de discipline,

- Les clubs d'établissement scolaire (UNSS).


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

- Equipes seniors évoluant au niveau national

- Equipes jeunes de sport collectif évoluant au niveau national (uniquement les équipes jeunes de 17 à 20 ans)


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

EQUIPES SENIORS

- Aide forfaitaire accordée en fonction du niveau et de la discipline

- Aide compensatrice : 25 % de la différence entre le niveau de l'année n-1 et de l'année n. Aide accordée uniquement l'année de la descente

- Aide pour la revalorisation, si le siège social est situé sur une commune de -5 000 habitants, hors agglomération et Métropole, bonification de 20 % du forfait national


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Dossier spécifique comportant l'ensemble des pièces demandées

Direction de référence

Direction de la Jeunesse et des Sports

Service des Sports

 

Mail : sport76@seinemaritime.fr

Date limite de dépôt de la demande

Deux dates indiquées sur la fiche informative jointe au formulaire d'aide (fin octobre ou mi mars selon la discipline sportive)