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Aide aux associations évoluant au niveau national

Mise à jour : Il y a 3 mois

Nature et objectif de l’aide

Aide au fonctionnement des associations pour les :

- Equipes seniors évoluant au niveau national

- Equipes jeunes , de sport collectif uniquement, évoluant dans un championnat de niveau national.


Bénéficiaires

Association loi 1901 :

- Ayant le siège social en Seine-Maritime,

- Affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports,

- Comptabilisant une année effective de fonctionnement,

- Comptant au moins 10 licenciés,

- Possédant une ou des équipes (seniors ou jeunes) en nationale.

 

Sont exclus des dépenses subventionnables :

- Les clubs de sport d'entreprise,

- Les clubs affiliés à une fédération à caractère d'entreprise,

- Les clubs affiliés à une fédération n'ayant pas reçu de délégation de discipline,

- Les clubs d'établissement scolaire (UNSS).


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

- Equipes seniors évoluant au niveau national

- Equipes jeunes de sport collectif évoluant au niveau national (uniquement les équipes jeunes de 17 à 20 ans)


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Équipes seniors :
 
- Aide forfaitaire établie en fonction de la discipline et du niveau correspondant à la saison en cours.
 
- Aide compensatrice destinée à accompagner le club l’année de sa descente du niveau national en régional. Cette aide exceptionnelle ne s’applique que la première année de la descente.
Cette aide correspond à 25% du forfait national de la saison précédente.
 
- Aide de bonification de 20% du forfait national concerné accordée aux clubs  dont le siège social et le lieu de pratique se situent dans une commune de moins de 5 000 habitants et en dehors d’une communauté d’agglomération ou métropole.
 
 
Équipes jeunes :
 
- Aide forfaitaire d’un montant de 1 800 € allouée aux associations de sport collectif pour des équipes jeunes évoluant dans un championnat national. Cette aide est toutefois limitée à 500 € pour les équipes jeunes de la discipline hockey en salle ou gazon.
 


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Dossier spécifique comportant l'ensemble des pièces demandées

Direction de référence

Direction de la Jeunesse et des Sports

Service des Sports

 

Mail : sport76@seinemaritime.fr

Date limite de dépôt de la demande

31 janvier de l’année en cours