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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aide en matière d'acquisition de matériel sportif des associations nautiques

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Acquisition de matériel destiné à la pratique des sports nautiques et à leur développement, pour la durée de l'olympiade.


Bénéficiaires

Dans le cadre d'un projet global ou d'un plan d'équipement départemental ou régional de la discipline, présenté par un comité départemental (ou une ligue en l'absence de comité départemental) conventionné avec la Département :

- Associations affiliées à une fédération sportive nautique agréée par le Ministère en charge des Sports et domiciliées en Seine-Maritime

- Comités départementaux (ou ligues en l'absence de comité Départemental, officiant sur le territoire de la Seine-Maritime)


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

- Inscription dans le plan d'équipement départemental ou régional de la discipline (obligatoire),

- Intérêt du projet d'acquisition,

- Avis favorable du comité ou de la ligue,

- Avis favorable de la commission ad'hoc,

- Prendre en compte l'amortissement du matériel et le prix de revente.

Le matériel doit servir principalement au développement de l'activité (découverte, école de sport, sécurité...).

En cas de bien sinistré l'aide ne portera que sur la différence entre le remboursement de l'assurance et la valeur du renouvellement de l'achat.

Inéligible : matériel de compétition de haut niveau.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux de subvention :

Maximum 30% par le Département 76, 30% par la Région.

Si le projet est porté par un comité régional l'aide du Département est de 15% dans le Département de la Seine-Maritime et 15% dans le Département de l'Eure.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Dossier spécifique comportant l'ensemble des pièces demandées.

Plan de financement prévisionnel et estimatif de la revente la cas échéant.

Devis descriptifs et estimatifs du matériel.

Tableau d'amortissement.

Direction de référence

Direction de la Jeunesse et des Sports

Service des Sports

 

Mail : sport76@seinemaritime.fr

 

Date limite de dépôt de la demande

31 mars