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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aide en matière d'acquisition de matériel sportif des associations

Mise à jour : Il y a 11 mois

Nature et objectif de l’aide

Acquisition de matériel destiné à la pratique sportive et à son développement, pour la durée de l’olympiade.


Bénéficiaires

Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports et domiciliées en Seine-Maritime.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
  • Inscription dans le plan d’équipement départemental ou  régional de la discipline
  • Avis favorable du comité ou de la ligue sur la pertinence du projet d’acquisition
  • Le matériel doit servir principalement au développement de l’activité (découverte, école de sport, sécurité, compétition…)
  • Un dossier par olympiade (à l’exception des disciplines nautique) transmis par le Comité (ou la Ligue).

Sont exclus :

Non éligibles : Consommable, Habillement, (hors sécurité)


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux de subvention évolutif de 20 à 40%


Direction de référence

Direction de la Jeunesse et des Sports
Service des Sports

 

Mail : sport76@seinemaritime.fr

Date limite de dépôt de la demande

26 février

Téléchargements

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention