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Projets d'hébergements à vocation touristique (formulaire de demande de subvention à télécharger en bas de la fiche)

Mise à jour : Il y a 6 mois

Nature et objectif de l’aide

Accompagner la création, l’amélioration ou l’extension d’hébergements à vocation touristique, conformément aux orientations du Projet de Développement Touristique (PDT)

Enjeux et référence (PDT) : Accompagner le développement de l’offre d’hébergements de groupes, d’hôtellerie de Plein Air et d’aire de camping-cars

Description :

1. Hébergements de groupes :

Gites de groupes, auberges de jeunesse, villages vacances, internats ouverts au public, gites d’étapes...

- Amélioration d’hébergements existants ou d’installations existantes,

- Rénovation d’un bâtiment ancien pour une création,

- Création à partir d’un bâtiment neuf ou d’un terrain.

2. Hôtellerie de Plein Air :

- Terrains de camping classés, parcs résidentiels de loisirs (PRL) classés et exploités en gestion hôtelière, aires de bivouac et aires naturelles de camping

- Dans le cadre d’un programme de requalification : implantation d’hébergements locatifs, création d’équipements de loisirs ou de services, requalification des espaces communs...

- Dans le cadre d’un programme d’extension: travaux ayant pour effet d’augmenter la capacité du   terrain d’au   moins un tiers (création d’emplacements locatifs et/ou d’emplacements nus, accompagnée d’équipements d’accueil, de loisirs, de services, de sanitaires...)

- Dans le cadre d’une création d’une nouvelle structure d’hôtellerie de plein air, d’une nouvelle aire de bivouac ou d’une aire naturelle de camping

3. Aire de camping-cars :

- Amélioration d’une aire existante afin d’améliorer l’offre de services aux clients

- Extension d’une aire de camping-cars existante

- Création d’une nouvelle aire de camping-cars


Bénéficiaires

Opérations sous maitrise d’ouvrage de communes ou groupements de communes, Pays, PETR, Syndicats Mixtes, autres organismes reconnus de droit public


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Dépenses éligibles :

- Etudes de faisabilité, études préalables

- Travaux de gros et second œuvres réalisés  par des entreprises

- Matériaux et équipements achetés par le maître d’ouvrage

- Frais d’architecte ou de maîtrise d’œuvre

- Seule la main d’œuvre facturée est éligible

Pour l'hôtellerie de plein-air :

- La création d’hébergements locatifs ou HLL (Habitation Légère de Loisirs) :  minimum 3 unités neuves complètes (dont terrasse) et leur implantation,

- La création d’équipements de loisirs ou de services: aires de jeux pour enfants, structures gonflables, parcours de santé, mini city-stade, espaces détente (sauna, jacuzzi, salle de jeux, mini-golf...), création de mini-ferme, création de buanderie, les bornes multiservices pour camping-cars, les espaces aquatiques, l’implantation du wifi sur les emplacements, les aires de pique-nique,

- La rénovation, l’agrandissement de sanitaires ou de bâtiments d’accueil,

-  Les barrières automatisées d’accès au camping, l’aménagement paysager des parcelles, la signalétique in situ.

Pour les aires de camping-cars :

- La maitrise d’œuvre inhérente aux travaux,

- Le terrassement et les aménagements paysagers, l’éclairage, les containers à déchets sélectifs, la signalisation de l’aire et le mobilier urbain lié à cette aire,

-  Les équipements facilitant  l’usage de l’aire : bornes multiservices (eau, électricité, évacuation des eaux usées), caisse et barrière automatique 24h/24h équipées pour le paiement électronique,

- Les équipements de confort: sanitaires, tables de pique-nique, jeux pour enfants, éclairage, panneaux  d’informations touristiques,

- Tout équipement innovant ou technologique permettant les économies d’énergie, le respect de l’environnement, l’implantation du wifi...

Dépenses non éligibles :

- acquisitions immobilières,

- outillage

-  la création de restauration, d’un bar ou d’une épicerie

- La création ou refonte de site internet, de centrale ou logiciel de réservation, la conception et l’édition de dépliants

- Le mobilier non spécifique, les consommables, les dépenses liées au marché (publication, insertion...)

Pour les aires de camping-cars :

Les prestations intellectuelles hors maitrise d’œuvre,  les dépenses liées au marché (publicité,   édition...), la révision de prix liée aux marchés publics.

Pour l'hôtellerie de plein air :

L’équipement accessoire des HLL (vaisselle, mobilier, literie, linge, télévision, décoration...sauf si l’hébergement locatif est vendu tout équipé)

Conditions d'éligibilité :

Les opérations proposées sont principalement à vocation touristique

Pour les hébergements de groupes :

- Classement ou adhésion à une charte de qualité reconnue par le Ministère du Tourisme (Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan...)

- Maintien de l’hébergement dans le parc touristique marchand pendant 10 ans minimum.

Pour les projets d'hôtellerie de plein air (HPA) :

- Les terrains doivent conserver 20% d’emplacements nus (hors camping-cars) pour la clientèle de passage (les PRL ne sont pas concernés par ce critère).

- Le taux de résidentiel ne doit pas excéder 40% (taux à maintenir sur la durée du Plan), dans la mesure où ils peuvent justifier d’une politique de commercialisation dynamique et d’une bonne connaissance du marché. Dans tous les cas, les emplacements résidentiels doivent être correctement entretenus et doivent respecter l’harmonie architecturale du camping (harmonisation des accessoires tels que clôtures, terrasses, barbecues...).

- Le gestionnaire ne doit pas pratiquer de forfait pluri-mensuel de nature à financièrement favoriser une forme déguisée de « résidentiel ».

-  Les garages morts doivent être réduits au minimum. Ils sont tolérés dans la limite de 5% de la capacité totale du terrain. Ils doivent être concentrés dans un espace dédié et avoir un impact visuel limité.

- Classement ou adhésion à Camping Qualité ou à une démarche qualité reconnue et/ou une  démarche environnementale (écolabel européen, Clé verte...).

- Maintien de l’activité pendant 10 ans

- Les gestionnaires doivent accepter les chèques vacances

Critères de sélection :

Seront prioritairement retenus,

- Les projets d’hébergements en lien avec le développement de l’offre   d’itinérance et/ou recherchant les  labellisations / les référencements thématiques de type Accueil Cheval, Accueil Vélo...

- Les projets réalisés pour l’obtention de la marque "Tourisme & Handicap" ...

-  Les projets présentant des critères environnementaux (paysagement, respect des milieux naturels, matériaux recyclés...)

-  les projets répondant à une carence de l’offre

-  les projets mutualisés entre plusieurs maîtres d’ouvrage

- les projets inscrits dans une stratégie de valorisation touristique

 


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux d’intervention : 30% maximum des dépenses H.T.

Plancher de dépenses: 3 500 €

Plafond de dépenses: 500 000 € ou 800 000 € dans le cadre d’un projet mutualisé entre plusieurs maitres d’ouvrage


Direction de référence

Direction de l'emploi, de l'agriculture et de l'attractivité

Téléchargements

Bassins Touristiques
Formulaire de demande de subvention