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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
ACCUEIL > 21 dispositifs au service des projets des communes et groupements de communes > Liste des 21 dispositifs

Aide en faveur des bibliothèques et médiathèques publiques

Mise à jour : Il y a 8 mois

Nature et objectif de l’aide

Travaux de création, extension et réhabilitation

Aménagement et équipement. La nature des opérations pouvant bénéficier d’un soutien départemental figure dans le tableau ci-annexé


Bénéficiaires

Communes et groupements de communes

 

Dépenses éligibles

  • local exclusivement réservé à l’usage de bibliothèque, situé hors du périmètre scolaire,
  • surface utile nette de 100 m2 minimum jusqu’à 1 430 habitants. Au-delà de 1 430 habitants, surface utile nette de 0,07 m2 par habitant (de la commune ou du total des communes concernées par le projet dans le cadre de projets intercommunaux), auquel s’ajoute 0,015 m2 par habitant au-delà de 25 000 habitants,
  • affectation d’un crédit minimal annuel d’acquisition de documents calculé en fonction du nombre d’habitants de la ou des communes concernées: 1,50 € par habitant.
  • gratuité du prêt.

 

Points de vigilance

Recrutement et qualification du responsable de l’équipement:

- Moins de 2 000 habitants (population ciblée):

Le responsable de l’équipement doit au minimum avoir suivi la formation de base dispensée (gratuitement) par la Médiathèque Départementale, voire être titulaire du diplôme d’Auxiliaire de Bibliothèque Français (A.B.F.)

- Entre 2 000 habitants et 10 000 habitants (population ciblée):

Le responsable de l’équipement doit être recruté à temps complet au sein de la filière culturelle et titulaire a minima du grade d’assistant de conservation du patrimoine

- Plus de 10 000 habitants (population ciblée)

Le responsable de l’équipement doit être recruté à temps complet au sein de la filière culturelle et titulaire a minima du grade de bibliothécaire ou de celui de conservateur


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Voir tableau ci-annexé

Le nombre de subvention pour les dispositifs :

  • aide aux bâtiments administratifs et techniques,
  • aide aux établissements scolaires publics du 1er degré et aux locaux périscolaires,
  • aide aux locaux d'animation polyvalents et aux accueils collectifs de mineurs
  • aide en faveur des bibliothèques et médiathèques publiques,
  • aide aux locaux à vocation culturelle,
  • aide en matière d'équipements sportifs des collectivités et des associations,

est limité par maître d'ouvrage

  • pour les communes et groupements de communes de moins de 5 000 habitants soit à une subvention par exercice budgétaire, soit à plusieurs subventions dans la limite de 40 000 € de dépense subventionnable par exercice budgétaire
  • pour les communes et groupements de communes de 5 000 habitants et plus, à deux subventions par exercice budgétaire
  • Des dispositions particulières s’appliquent pour les communes nouvelles pour la période 2017-2021 (Contacter la Direction des Territoires)

Cette disposition est appréciée en considération de l'ensemble des dispositifs précités

Appui aux projets de développement durable:

Une bonification «énergie» équivalent à 10% du montant de la subvention est octroyée pour les projets à plus-value environnementale.

  • Le cahier des charges des opérations de constructions neuves devra respecter a minima les normes du label EFFINERGIE + ou équivalent
  • Les projets de réhabilitations devront conduire à un changement de classe énergétique du bâtiment. La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) certifie la nouvelle étiquette énergétique du bâtiment. Le coût de cette étude est intégré à la dépense subventionnable au même titre que les études préalables.

Une bonification «insertion» équivalent à 10% du montant de la subvention est octroyée pour les projets pour lesquels au moins 10 % du coût de l'opération sont assurés par une entreprise d'insertion, une entreprise de travail temporaire d'insertion, une entreprise adaptée ou un établissement de service d'aide par le travail.

Ces deux bonifications sont cumulables


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et fixant le budget annuel d’acquisition de documents
  • plan de financement prévisionnel (la part d’autofinancement du maître d’ouvrage est a minima de 20 %)
  • devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90 000 €
  • plan de situation et plan technique des locaux avec indication de leur affectation. Une attention particulière doit être de nature à favoriser une bonne circulation du public, du personnel et des documents et doit permettre une présentation cohérente, lisible et attractive des collections.
  • futures modalités de fonctionnement de la bibliothèque (horaires d’ouverture, personnel, etc.)
  • statut du personnel de l’équipement
  • calendrier de réalisation des travaux et d’acquisition des équipements
  • le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications énergie et /ou insertion
Direction de référence

Direction de la Culture et du Patrimoine

Téléchargements

ANNEXE aide en faveur des bibliothèques et médiathèques publiques