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Auscultation et confortement des cavités souterraines en domaine public

Mise à jour : Il y a 8 mois

Nature et objectif de l’aide

Les opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines.

L’intervention du Département se limite aux cas où la présence de vides représente un risque avéré pour le public ou pour la stabilité des édifices communaux ou intercommunaux accessibles au public (école, mairie, équipements sportifs, etc.).

 

Sont exclus du champ d’intervention les travaux suivants:

– les études de sols préalables à la construction de bâtiments ou d’équipements publics,

– les études destinées à confirmer l’absence de risque sur des zones où aucun indice n’a été recensé (notamment dans le cadre de la délivrance de permis de construire).


Bénéficiaires

Communes et groupements de communes.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique en domaine public


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux de base : 40 % du montant HT des travaux

Modulation:

– Ce taux sera de 35 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.

– Les taux sont ajustables pour ne pas dépasser le cumul maximum d’aides publiques.

Confortement et mise en sécurité

– Confortement partiel ou total de la cavité par coulis adapté (béton hydraulique par exemple), après avis motivé d’un géologue géotechnicien.

Recherche et auscultation de cavités souterraines

– Investigations par méthodes géotechniques (sondage tricônes avec enregistrement des paramètres, etc.)

– Décapages et sondages à la pelle mécanique (suivis par un géologue géotechnicien)

– Intervention de puisatiers pour déboucher, le cas échéant, les puits d’accès aux cavités

– Auscultation des cavités souterraines par des bureaux d’études spécialisés.

« Les maîtres d’ouvrage sont autorisés, en cas de danger grave et imminent, ainsi que suite à la prise d’un arrêté de péril correspondant (interdiction d’accès, interdiction de circuler), à engager les études préalables au confortement des cavités souterraines (sondages géotechniques, auscultations, etc.) ainsi que les comblements et ce, avant accord de subvention. »


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • délibération du Conseil municipal ou du Comité syndical décidant d’engager l’opération, arrêtant son plan de financement, inscrivant les crédits nécessaires au budget de la commune ou du groupement de communes et sollicitant une subvention du Département,
  • plan de situation localisant l’indice de cavité souterraine ou l’effondrement de terrain par rapport aux équipements communaux ou aux voiries communales et précisant l’emplacement des sondages, du décapage ou du comblement à réaliser,
  • copie de l’arrêté de péril (arrêté d’interdiction de circuler, interdiction d’accès...) le cas échéant,
  • devis détaillé du bureau d’études et/ou de l’entreprise retenus pour effectuer l’étude ou le confortement,
  • notice explicative présentant la nature de l’opération,
  • rapport présentant les conclusions des études préalables, le cas échéant.
Direction de référence

Direction de l’Environnement