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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Edification et restauration de monuments commémoratifs

Mise à jour : Il y a 6 mois

Nature et objectif de l’aide

Édification ou restauration d’un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité départementale, guerre, catastrophe, etc.)

Sont exclus de la dépense subventionnable les travaux d’entretien et de maintenance


Bénéficiaires

Communes et associations

Lorsque la maîtrise d’ouvrage de l’édification ou de la restauration d’un monument propriété d’une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l’attributaire.

 

Dépenses éligibles

Chaque dossier fait l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt de la commémoration.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Le taux de subvention est de 25 % de la dépense subventionnable. La dépense subventionnable s’entend H.T. pour les communes, et T.T.C. pour les associations.

Le taux d’intervention est ramené à 20 % pour les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.

Plancher de dépense subventionnable : 300 €


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • décision du maître d’ouvrage décidant l’opération et sollicitant l’aide financière du Département
  • plan de financement prévisionnel (comportant une part d’autofinancement minimum de 20 %)
  • devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence
  • documents graphiques et photographiques

 

Et pour les associations:

  • statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture
  • bilan moral et financier de l’exercice écoulé
  • relevé d’identité bancaire
  • copie de l’acte de propriété ou tout document justifiant de la propriété du bien concerné par la restauration
Direction de référence

Direction de la Culture et du Patrimoine