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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Installation des systèmes de vidéoprotection

Mise à jour : Il y a 4 mois

Nature et objectif de l’aide
  • Financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes
  •  Sécurisation des espaces et des bâtiments publics

Bénéficiaires

Communes

Dépenses éligibles
 
  •  Études et diagnostics préalables à l’installation
  •  Dépenses nécessaires à la réalisation des projets de création, extension, ou de renouvellement des systèmes de vidéoprotection (caméras, supports, unités de stockage, matériel informatique, logiciels dédiés, terminaux de sécurité…) y compris les frais d’installation liés et les panneaux d’information indiquant la présence d’un système de vidéoprotection
  •  Renouvellement de matériel de plus de 5 ans
  •  Les dépenses liées à la maintenance de l’équipement et à la formation sont exclues du dispositif.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux de base de 25% de la dépense subventionnable HT, ramené à 20 % pour les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.
 
Plafond de dépenses : 50 000 € HT
 
Les communes sont limitées à une subvention par an sur ce dispositif.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
  •  autorisation préalable de la Préfecture
  •  plan de financement prévisionnel
  •  devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à  90 000 € HT.
Direction de référence

Direction de la cohésion des territoires