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Recensement des indices de cavités souterraines

Mise à jour : Il y a 6 mois

Nature et objectif de l’aide

Sont subventionnables les recensements des indices de cavités souterraines menés par des bureaux d’études spécialisés, notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur, etc.).


Bénéficiaires

Communes et groupements de communes.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Le cahier des charges de l’étude doit intégrer les éléments suivants:

– Collecte et exploitation des documents d’archives et des cartes anciennes disponibles auprès des organismes publics (DDTM, BRGM, CEREMA, etc.) et des collectivités territoriales,

– Analyse par photo-interprétation des missions aériennes de l’Institut Géographique National,

– Enquête de terrain pour valider et rechercher de nouveaux indices. Les carrières les plus anciennes ne sont souvent connues que par ouï-dire, les informations s’étant transmises de génération en génération. Aussi, une enquête auprès des personnes âgées permet souvent d’obtenir des renseignements sur l’existence possible de cavités souterraines,

– Réalisation d’une fiche signalétique pour chaque indice recensé. Le chargé d’études devra indiquer sur chaque fiche le type d’investigation à mener pour identifier l’indice et, le cas échéant, les travaux nécessaires à la mise en sécurité de la cavité souterraine,

– Positionnement précis et report des indices sur planches cadastrales.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Ces études peuvent être subventionnées au taux de 70 % du montant HT de l’opération et dans la limite d’un plafond de dépense subventionnable de 11 000€ par commune (sous réserve que les maîtres d’ouvrage intègrent à leur cahier des charges les éléments listés ci-dessus).


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • délibération du Conseil municipal ou du Comité syndical décidant la réalisation du recensement des indices de cavités souterraines, inscrivant les crédits correspondant au budget de l’année et sollicitant le concours financier du Département,
  • cahier des charges de l’étude,
  • devis estimatif de l’étude.

 

Direction de référence

Direction de l’Environnement