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Restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune

Mise à jour : Il y a 6 mois

Nature et objectif de l’aide

Restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune (registres paroissiaux et d’état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans) conservés dans les communes de moins de 5 000 habitants.


Bénéficiaires

Communes de moins de 5 000 habitants
 
Le versement de la subvention est effectué sur présentation des justificatifs des dépenses au Département et du compte-rendu de résultat des travaux (dont photographies). La commune et le prestataire retenu s’engagent à réaliser les travaux dans l’année de demande de la subvention.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
  • Intérêt patrimonial et historique des archives devant être restaurées
  • Examen des conditions de conservation des archives dans la commune
  • Protocole technique de transport et de restauration proposé par le prestataire (procédures, matériels, qualifications)

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
  • Plancher de la subvention: 500 €
  • Plafond de la subvention: 1 250 €, soit 50 % du montant de la dépense HT plafonnée à 2 500 €

 
Les documents d’archives faisant l’objet d’un projet de restauration doivent être soumis au préalable à l’examen de la direction des archives départementales.
 
La restauration et la reliure doivent être effectuées par un atelier spécialisé et les interventions du prestataire seront conformes au cahier des charges préconisé par le Service interministériel des Archives de France.
 
La direction des archives départementales pourra assister la commune dans le choix du prestataire.


Procédure

La commune prendra au préalable l’attache de la direction des archives départementales pour étudier la faisabilité du projet (visite sur place à prévoir). La direction des archives départementales fournira toute documentation nécessaire et plus généralement toute aide et conseil pour l’élaboration du dossier ou le déroulement de la prestation. Au titre du contrôle scientifique et technique, la direction des archives départementales prononcera un avis conforme sur la recevabilité de la demande de subvention.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • plan de financement
  • délibération du conseil municipal approuvant le projet et formulant la demande de subvention
  • description générale des conditions de conservation des archives (locaux, conditionnement des dossiers)
  • devis retenu
  • mémoire technique
Direction de référence

Direction des archives départementales