Vos services Vos élus Vos sorties
AccueilGuide des aides
Rechercher
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
ACCUEIL > 21 dispositifs au service des projets des communes et groupements de communes > Liste des 21 dispositifs

Restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune

Mise à jour : Il y a 8 mois

Nature et objectif de l’aide

Restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune (registres paroissiaux et d’état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans) conservés dans les communes de moins de 3 500 habitants.


Bénéficiaires

Communes de moins de 3500 habitants


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Intérêt patrimonial et historique des archives devant être restaurées.

Examen des conditions de conservation des archives dans la commune.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
  • Plancher de la subvention: 500 €
  • Plafond de la subvention: 1 250 €, soit 50 % du montant de la dépense HT plafonnée à 2 500 €

Les documents d’archives faisant l’objet d’un projet de restauration doivent être soumis au préalable à l’examen de la Direction des Archives Départementales.

La restauration et la reliure doivent être effectuées par un atelier spécialisé et les interventions du prestataire seront conformes au cahier des charges préconisé par le Service interministériel des Archives de France.

La direction des Archives Départementales pourra assister la commune dans le choix du prestataire.

Le versement de la subvention est effectué sur présentation des justificatifs des dépenses au Département et après examen du travail effectué par le restaurateur.


Procédure

La commune prendra au préalable l’attache de la Direction des Archives Départementales pour étudier la faisabilité du projet. La Direction des Archives Départementales fournira toute documentation nécessaire et plus généralement toute aide et conseil pour l’élaboration du dossier.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • note de présentation du projet,
  • description générale des conditions de conservation des archives (locaux, conditionnement des dossiers),
  • plan de financement,
  • cahier des charges,
  • copie de la délibération du Conseil municipal approuvant le projet de restauration, formulant la demande de subvention et inscrivant la somme correspondante sur le budget communal
Direction de référence

Direction des Archives Départementales