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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Mise à jour : Il y a 9 mois

Nature et objectif de l’aide
Accompagner la création, l’amélioration, l’extension ou la réhabilitation de sites, d’aménagements et d’hébergements touristiques.
 
Bénéficiaires
Opérations sous maîtrise d’ouvrage publique et offices de tourisme tous statuts.
 
Dépenses éligibles
 
- Études préalables, études de faisabilité
- Acquisition immobilière
- Travaux de gros et second œuvre réalisés par des entreprises
- Matériaux et équipements achetés par le maître d’ouvrage
- Frais d’architecte ou de maîtrise d’œuvre
 
Conditions d’éligibilité
 
-Les sites de visites touristiques doivent être ouverts aux groupes, et cela au moins 50 jours dans l’année, ou avoir engagé des démarches pour obtenir un label qualité.
- Les itinéraires de randonnées doivent avoir obtenu un avis favorable de la commission départementale des  espaces, sites et itinéraires (CDESI).
-Les panneaux de signalisation touristique doivent être conformes à la charte de signalétique touristique départementale.
- Les hébergements de groupe doivent avoir engagé les démarches pour un classement ou une adhésion à une charte de qualité.
-L’hôtellerie de plein air doit conserver 20% d’emplacements nus pour la clientèle de passage (sauf pour les parcs résidentiels de loisirs). Le taux de résidentiel ne doit pas dépasser 50% de la capacité. Un classement ou une adhésion à une démarche qualité doit être engagé.
 
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Taux d’intervention : 30% des dépenses HT
Plancher de dépenses : 3 500 € HT
Plafond de dépenses : 500 000 € HT ou 800 000 € HT dans le cadre d’un projet mutualisé entre plusieurs maîtres d’ouvrage.
 
Pour les projets dont la condition est l’engagement dans une démarche qualité, le solde de la subvention sera versé après l’obtention du label ou de son renouvellement.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
- délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
- plan de financement prévisionnel
- notice explicative du projet avec documents graphiques le cas échéant pour une visualisation du projet.
- devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90 000 € HT
 
Direction de référence
Direction de la cohésion des territoires