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Classement et préservation des archives

Mise à jour : Il y a 9 mois

Nature et objectif de l’aide

Aide au classement et à la préservation des archives conservées par les communes de moins de 5 000 habitants, par le biais d’actions de :

  • classement des archives par un intervenant qualifié
  • aménagement et mise en sécurité des locaux d’archivage
  • achat de fournitures de conservation (boîtes…)

Bénéficiaires

Communes de moins de 5 000 habitants
 
Le versement de la subvention est effectué sur présentation des justificatifs des dépenses au Département et de l’inventaire réalisé le cas échéant. La commune et le prestataire retenu s’engagent à réaliser les travaux dans l’année de demande de la subvention.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
  • Conditions de conservation des archives dans la commune : existence ou aménagement d’un local spécifique et sécurisé.
  • Pertinence des matériaux utilisés au regard des normes de conservation
  • Organisation de la maintenance des fonds classés et/ou des locaux aménagés

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
  • Plancher de la subvention : 1 000 €
  • Plafond de la subvention : 4 000 € soit 50 % du montant de la dépense HT plafonnée à 8 000 €

L’intervenant chargé de classer et inventorier les archives de la commune devra justifier, au minimum, d’une formation en archivistique de niveau Master ou d’une expérience dans le domaine supérieure ou égale à 3 ans.
 
Procédure

La commune prendra au préalable l’attache de la direction des archives départementales pour étudier la faisabilité du projet (visite sur place à prévoir). La direction des archives départementales fournira toute documentation nécessaire et plus généralement toute aide, conseil ou formation pour l’élaboration du dossier ou le déroulement de la prestation. Au titre du contrôle scientifique et technique, la direction des archives départementales prononcera un avis conforme sur la recevabilité de la demande de subvention.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • plan de financement
  • délibération du conseil municipal approuvant le projet et formulant la demande de subvention
  • devis retenu

Pour les travaux de classement
  • mémoire technique
  • références du prestataire et de la personne chargée du classement

 Pour l’aménagement et la mise en sécurité des locaux d’archivage et l’achat de fournitures de conservation
  • caractéristiques techniques des équipements et conditionnements dont l’acquisition est proposée
Direction de référence

Direction des archives départementales