Actualités Pour vous +servir Covid-19 : Point de situation

Aides aux clubs sportifs et aux comités départementaux

Finalité du traitement :

Les informations recueillies dans le cadre de ce téléservice font l'objet d'un traitement automatisé, destiné à instruire une demande de subvention pour soutenir l’effort d’équipement des structures sportives de son territoire et aider au développement des activités sportives. Le Département de la Seine-Maritime est le responsable de ce traitement, qui s'inscrit dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public (Base de licéité du traitement, article 6-1E du RGPD).


Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • État-civil du président et le cas échéant d'un autre responsable de l'association ;
  • Adresse, téléphone, mail du siège social et le cas échéant du président de l'association ;

Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter le dossier.

Destinataires des données :

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de la situation, qu’aux destinataires habilités et intervenant strictement dans le cadre du dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Le service instructeur du Département ;
  • Les services informatiques du Département ;
  • La direction des finances du Département et le service financier ;
  • Les membres siégeant à la commission permanente statuant sur votre demande ;
  • La paierie départementale ;

Durée de conservation des données : 

Les données enregistrées sont conservées 1 an dans le téléservice et 5 ans à compter du paiement pour la gestion administrative et comptable du dossier.

Droits des personnes : 

Conformément à la loi informatique et libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la personne ayant formulé la demande bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui la concernent, et d'opposition au traitement pour raisons légitimes. Elle peut également définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, merci de vous adresser au Délégué à la protection des données du Département de la Seine-Maritime par courriel à l'adresse dpo@seinemaritime.fr.

Enfin, il est également possible d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr.