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Candidatures

Le Département de la Seine-Maritime, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à la gestion des candidatures, sur la base du consentement consécutif au dépôt en ligne d’une candidature.
 

Principales finalités

  • Instruction des candidatures :
    • Analyse, qualification et transmission vers la direction des ressources humaines ;
    • Intégration dans le vivier de candidatures.

 

Base légale du traitement

  • RGPD article 6-1-F : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

 

Catégories de personnes concernées

  • Candidats postulant à un emploi, un stage ou un contrat d’apprentissage.

 

Catégories de données collectées

  • Données d'Identification ;
  • Formation - diplômes ;
  • Adresse ;
  • Vie professionnelle ;
  • Moyens de déplacement des personnes ;
  • Moyens de communication ;
  • Toute donnée indiquée librement par le candidat sur sa lettre de motivation ou sur son CV.

 

Origine des données collectées

  • Usagers ou leurs représentants légaux

 

Destinataires des données

Ces données sont destinées aux services habilités du Département, à savoir :

  • La direction des ressources humaines pour l’instruction de la candidature ;
  • Les services du département de la Seine-Maritime en fonction de leurs besoins de recrutement.

 

Durée de conservation

Les données relatives aux candidatures sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, soit 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.  

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui la concernent. Elle peut également définir le sort de ses données après son décès, en s'adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département de la Seine-Maritime – Quai Jean Moulin – 76101 ROUEN CEDEX ou par courriel à dpo@seinemaritime.fr. Elle peut enfin, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ou retirer son consentement, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)1.53.73.22.22. www.cnil.fr).