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Chèques accompagnement personnalisé

Le Département de la Seine-Maritime met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des chèques d’accompagnement personnalisé (CAP), sur la base de l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les catégories de données, objets de ce traitement, sont les données d’identification des bénéficiaires, transmises lors de l’instruction de la demande.

Les destinataires des informations collectées sont les services du département de la Seine-Maritime habilités à instruire les dossiers et le prestataire attributaire du marché CAP.

Leur durée de conservation est liée à la durée du marché augmentée de 3 ans.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent et vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant, par courrier, au délégué à la protection des données du Département de la Seine-Maritime – Hôtel du Département – CS56101 - Quai Jean Moulin – 76101 Rouen Cedex ou par mail à l’adresse dpo@seinemaritime.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr).