Vie Privée

Protection des données à caractère personnel

Ce site est dédié à l'information des personnes sur les traitements de données à caractère personnel les concernant, mis en oeuvre par le Département de la Seine-Maritime et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), conformément au Chapitre 3 sections 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 (RGPD).

Le Département de la Seine-Maritime et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) s'engagent à protéger vos données à caractère personnel conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 (RGPD).

Chaque traitement fait l'objet d'une inscription au registre informatique et libertés du Département et de la MDPH.

Pour toute demande d'informations relative à la protection de données, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données en envoyant un courrier :

Pour le Département de la Seine-Maritime, par mail à dpo@seinemaritime.fr ou par courrier à l'adresse :

Délégué à la protection des données
Mission protection de l'information et cybersécurité
Direction de la sûreté, de la sécurité, de la prévension et des contrôles
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX

Pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), par mail à dpo-mdph@seinemaritime.fr ou par courrier à l'adresse :

Délégué à la protection des données
Maison Départementale des Personnes Handicapées
13 rue Poret de Blosseville
76100 ROUEN