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Covid-19 : Point de situation

Covid-19 : Point de situation

Appels à projets

Afin de dynamiser son territoire, le Département de la Seine-Maritime lance tout le long de l’année des appels à projets autour de thématiques diverses.

Autonomie

  • Prévenir l'isolement social des personnes âgées - Formation et soutien des bénévoles
  • Du 19/05/2021 au 10/07/2021

    La lutte contre l'isolement social est un des axes majeurs du volet prévention de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Cette loi consolide notamment la Mobilisation NAtionale contre l'Isolement Social des Agés (MONALISA), démarche à laquelle le Département de la Seine-Maritime adhère depuis plusieurs années.

    Les orientations du schéma départemental de l'autonomie 2018-2022 visent ainsi la mise en place d'actions de lutte contre l'isolement tant en faveur des personnes âgées que des personnes en situation de handicap.

    L'organisation de ces actions de prévention de l'isolement social s'appuie notamment sur l'activité de bénévoles regroupés au sein d'associations ou d'organismes sociaux. Souhaitant soutenir et outiller l'action bénévole, le Département lance le présent appel à projets, à l'appui de financements complémentaires de la CNSA.

Culture

  • Appel à projets Arts visuels 2021
  • Du 19/05/2021 au 16/07/2021

    Echelon territorial des solidarités, le Département de la Seine-Maritime met au coeur de son action la diversité et l'accessibilité de la culture et du patrimoine.

    A travers cet appel à projets, en cohérence avec les axes prioritaires de la politique culturelle départementale et les dispositifs déjà existants (aide à la création, guide "A vous de de voir", diffusion en milieu rural...), le Département souhaite renforcer son soutien en direction de la création pour les artistes des arts visuels, très impactés par la crise sanitaire actuelle.

Coopération Internationale

  • Coopération avec la Province du Bam au Burkina Faso
  • Appel à projet annuel à destination des acteurs associatifs

    I – Le contexte d’intervention

    Les relations et actions de coopération entre nos deux territoires, s’inscrivent :

    -           Dans le respect du rôle des collectivités territoriales comme représentantes des citoyens ;

    -           Dans le cadre de démarches visant l’implication du maximum d’acteur des territoires ;

    -           Dans la prise en compte systématique de la dimension des échanges humains dans les actions menées ;

    -           Elles visent à développer des relations qui s’inscrivent dans la réciprocité entre nos territoires ;

    -           Elles visent la lutte systématique contre les inégalités et l’exclusion ;

    -           Elles visent la recherche permanente d’un équilibre territorial dans notre coopération ;

    -           Elles prennent en compte des piliers du développement durable ;

    -           Elles respectent les règles de gouvernance démocratique dans la décision et la gestion des actions et relations de coopération décentralisée.

    La prise en compte systématique de ces repères pour l’action par les différents acteurs de la coopération décentralisée est garante de la mise en cohérence des actions menées sur nos territoires.

     

    II- Les conditions d’éligibilité

    A.   Concernant le porteur de projet

    -          Le porteur de projet doit être une structure basée en Seine-Maritime (comité de jumelage, association, établissements d’enseignement, CHU, syndicat mixte ….) et doit inscrire son action dans le cadre de la coopération Seine-Maritime / Bam.

    -          Le porteur et les partenaires du projet doivent adhérer à la Charte de la coopération Seine Maritime / Bam.

    -          Le porteur doit disposer de sources de financement stables et suffisantes pour maintenir son activité pendant la période de réalisation du projet et participer à son financement.

    Cette condition s’applique également aux porteurs de projets chefs de file dans le cadre des projets mutualisés. Ceux-ci devront s’assurer de leur capacité financière pour l’ensemble des partenaires impliqués.

    -         Le porteur doit avoir la capacité technique (moyens humains, compétences) de mener à terme son projet.

    -         Pour les projets nécessitant une expertise dans un domaine de compétence spécifique, le porteur de projet peut recourir à un organisme tiers (expert, ONG) pour une prestation de conseil dont le coût pourra être financé au taux appliqué à l’intégralité du projet.

    B.   Concernant le projet

    B1 : pour les projets se déroulant dans le Bam

    -          Le projet doit s’inscrire dans le cadre des plans de développement locaux existants ; il doit avoir été examiné par le Conseil Municipal et visé par le Maire.

    -          Le projet doit toucher un nombre de bénéficiaires important. Il ne peut s’agir d’une aide individuelle.

    -          Pour être éligible aux cofinancements, le projet doit remplir au moins une des deux conditions suivantes :

    -         Le projet s’inscrit dans le cadre des priorités fixées par le comité de pilotage de la coopération Seine-Maritime / Bam ;

    -         Le projet est mutualisé (porté par trois structures de la Seine-Maritime ou davantage).

    Dans le cas d’un projet mutualisé, le projet est déposé par le chef de file.

    B2 : pour les projets se déroulant en Seine-Maritime

    -          Le projet doit toucher un nombre de bénéficiaires important.

    -          Le projet ne doit pas viser uniquement la collecte de fonds ; son objectif principal doit être la sensibilisation des publics / l’éducation au développement durable et à la citoyenneté.

    C.   Concernant la mise en œuvre du projet

    C1 : pour l’ensemble des projets

    -          Le projet repose sur un budget prévisionnel détaillé, et doit démontrer d’un financement d’au moins 20 % hors fonds publics.

    -          La « démarche projet » doit être clairement définie : identification des besoins (contexte et justification du projet), étude de faisabilité, définition d’un plan d’exécution, objectifs du projet, résultats attendus, modalités de mise en œuvre et moyens mobilisés.

    Il est proposé de privilégier un bilan qualitatif (objectifs initiaux/réalisation et impact) en privilégiant le retour des acteurs du territoire (concertation des populations bénéficiaires, dialogue avec la CC-Bam ainsi que des acteurs locaux).

    Ce retour du « terrain » doit apparaitre dans les bilans des projets cofinancés dans le cadre de l’appel à projet SM/Bam.

    Il est ainsi proposé d’inclure au bilan :

    -          Une rencontre avec les bénéficiaires et acteurs locaux dont le compte-rendu serait annexé au bilan ;

    -          Un questionnaire à administrer entre 3 et 6 mois après la réalisation du projet afin d’en évaluer l’impact ;

    -          La transmission systématique du bilan à la CC-Bam en parallèle de la transmission au Conseil Départemental.

    -          Le rapport ainsi établi est transmis aux partenaires et au Département de Seine-Maritime.

    C2 : pour les projets se déroulant dans le Bam

    Le projet a été co-rédigé par les partenaires de Seine-Maritime et du Bam et associe les partenaires à toutes les étapes de la démarche de projet ; il intègre une part contributive du partenaire (valorisée et/ou financière).

     

    III – Conditions financières et conditions de paiement

    1)    Pour les projets se déroulant dans le Bam

    Pour être éligible aux cofinancements, le projet doit remplir au moins une des deux conditions suivantes :

    -        Le projet s’inscrit dans le cadre des priorités fixées par le comité de pilotage de la coopération Seine-Maritime / Bam ;

    -       Le projet est mutualisé (porté par trois structures de la Seine-Maritime ou davantage).

    Un taux modulable sera appliqué aux demandes de financements. Le tableau suivant indique les taux de subvention maximum des projets (dans la limite de l’enveloppe disponible) :

    Le taux attribué aux projets mutualisés et répondant aux priorités se monte à 80 % mais pourrait faire l’objet d’un cofinancement exceptionnel à 90 %, si le projet présenté est porté par un nombre significatif de structures, répond particulièrement aux enjeux définis par le comité de pilotage (sensibilisation aux problématiques de l’exploitation aurifère par exemple)

    2)    Pour les projets se déroulant en Seine-Maritime

    Le taux de subvention maximum est de 80 %. Ce taux pourra être modulé entre 60 et 80 % en fonction du nombre de bénéficiaires, de la portée pédagogique du projet, du nombre d’acteurs associés en Seine-Maritime et éventuellement dans le Bam.

    3)    Pour l’ensemble des projets :

    Coûts éligibles: tous les coûts liés au projet / programme.

    Une convention précisant les droits et obligations de chaque partie devra être signée par le Président de l’association porteuse du projet et par le Président du Département de Seine-Maritime.

    La contribution financière du Département est versée selon les modalités suivantes : un premier acompte à hauteur de 50 % de la subvention est accordé dès signature de la convention, sur présentation de devis.

    Un acompte de 30 % (facultatif) peut être demandé au Département. Il est  versé sur présentation d’un mémoire récapitulatif des dépenses engagées. Le solde (20 % s’il y a eu acompte) ou de 50 % est versé sur présentation de justificatifs (factures) démontrant la réalisation complète de l’opération et d’un bilan de l’opération. L’association devra également présenter un récapitulatif des factures (indiquant le nom de l’entreprise /fournisseur, le montant et la date du paiement). Le paiement sera donc effectué en trois versements maximum.

     

    IV – Pièces à joindre à la demande

    Pièces obligatoires :

    -          Le formulaire (fiche association + fiche projet) cosigné par tous les partenaires et visé par le Maire (pour les projets se déroulant dans le Bam uniquement). Un courrier ou un mail signé par le partenaire burkinabè et démontrant clairement son implication dans la démarche de projet peut être accepté.

    -          Le bilan financier du précédent exercice (association porteuse du projet).

    -          Le rapport d’activité du précédent exercice (association porteuse du projet).

    -          Pour les deux associations, les procès verbaux de la dernière assemblée générale signés par le Président.

    -          Des devis justifiant de la dépense (pour obtenir l’acompte).

    -          Copie des lettres de notifications de subventions accordées par d’autres bailleurs s’il y a lieu.

     

    Les pièces suivantes sont à joindre uniquement si elles n’ont pas été transmises dans le cadre des appels à projets précédents ou s’il y a eu des changements / modifications.

    -          Statuts de l’association

    -          Composition du conseil d’administration avec nom et fonction et coordonnées des membres, particulièrement des membres du bureau qui sont susceptibles d’être contactés pour toute information relative au projet

    -          Récépissé de déclaration à la Préfecture

    -          Copie du journal officiel publiant la création de l’association

    -          RIB

    -          Copie des conventions de partenariats existantes.

     

    Rappel : obligations du porteur de projet :

    -          Le porteur s’engage à tenir informé le Département de Seine-Maritime des éventuels problèmes qu’il pourrait rencontrer au cours de la mise en œuvre.

    -          Le Département est cité dans les actions de communication, selon les modalités fixées par la Direction de la Communication.

    -          Conformément à la loi n° 2000-312 du 12 avril 2000, toute association doit transmettre à l'administration ayant versé une subvention un compte-rendu financier dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

    -          Rappel : les projets de l’association doivent être conformes à l’objet de l’association tel qu’il est défini dans les statuts.

    Le formulaire (fiche d’identification de l’association + fiche projet) doit être complété avec précision et signé. Il devra être rendu dactylographié et être accompagné de toutes les pièces justificatives demandées. Le projet sera transmis par les services Départementaux à la CC-Bam pour avis.

     

    Dépôt de la demande : 

    Département de Seine-Maritime

    Pôle Attractivité et Développement

    Cellule Coopération Internationale

    Hôtel du Département

    Quai Jean Moulin

    76101 Rouen Cedex 1