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Le RSA | Une allocation, un accompagnement

Une allocation, un accompagnement

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation qui peut m’être versée si mes ressources sont inférieures à un niveau qui varie selon la composition de mon foyer. Si je suis éligible, le RSA vient s’ajouter aux revenus que je perçois pour me permettre d’atteindre ce minimum de ressources :

- Le montant du RSA au 1er septembre 2017

- Déclaration de situation familiale

Si j’exerce une activité non salariée (travailleur indépendant , exploitant agricole,…), je peux bénéficier du RSA sous certaines conditions :

- Conditions d’accès au RSA pour les travailleurs indépendants non agricole

- Comment remplir votre Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR)

En revanche, je ne peux pas percevoir le RSA si je suis étudiant ou stagiaire dans le cadre de mes études.

Lorsque je perçois le RSA, je suis tenu de par la loi de m’engager dans un projet d’insertion sociale et/ou professionnelle. J’élabore ce projet avec mon référent et le formalise dans un contrat d’engagement réciproque que je dois signer et que je m’engage à respecter. Si je ne respecte pas cet engagement, mon RSA sera suspendu :

- RSA Droits et devoirs

Mon référent m’est attribué à l’issue d’un entretien d’orientation réalisé à la CAF ou à la MSA. Il peut s’agir,  d’un professionnel du Département, d’un CCAS, de Pôle emploi, de la CAF, de la MSA ou d’une association. Ce référent pourra être amené à changer au fil de mon parcours d’insertion en fonction des avancées de ma situation :

- Orientation Parcours Social ou Socioprofessionnel

- Orientation Parcours Emploi

Je suis également tenu de déclarer à la CAF/ MSA l’ensemble des ressources de mon foyer, et toute modification de ma situation familiale. A défaut, mon RSA sera suspendu et je devrais rembourser intégralement le trop perçu. En cas de fausse déclaration ou fraude, je risque  en plus une amende administrative à verser au Département ou d’être poursuivi en justice pour fraude.

Je peux faire une demande de RSA auprès de la CAF ou de la MSA selon le régime d’affiliation auquel j’appartiens :

- Demande de RSA (Formulaire Cerfa n°13880-01)

- Demande complémentaire pour les non salariés (Formulaire Cerfa n°13882-01)

Le RSA et les jeunes

J’ai entre 18 et 24 ans, et je justifie d’une durée minimale d’expérience professionnelle : je peux prétendre sous certaines conditions au RSA jeune actif.

- Le RSA Jeunes : fiche pratique

- Les étudiants et le RSA

- Demande de dérogation RSA pour les étudiants, élèves, stagiaires

en savoir plus
- Incidence du revenu des aidants au titre de la PCH ou de l’ACTP sur le calcul de leur RSA

Le rapport Sirugue, remis lundi 18 avril 2016 au Premier Ministre, a pour objectif de repenser les minima sociaux en France, sur la base d’une « couverture socle commune ».

Vous trouverez ci-dessous la synthèse de ce rapport, ainsi que son intégralité :
- Synthèse du rapport de Monsieur Christophe Sirugue

 
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