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Le RSA : une allocation, un accompagnement

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation qui peut m’être versée si mes ressources sont inférieures à un niveau qui varie selon la composition de mon foyer. Si je suis éligible, le RSA vient s’ajouter aux revenus que je perçois pour me permettre d’atteindre ce minimum de ressources.

- Le montant du RSA au 1er avril 2018


Important: je ne peux pas percevoir le RSA si je suis étudiant ou stagiaire dans le cadre de mes études.


La Caisse d'Allocations Familiales m'informe sur le RSA:

Conditions d'attribution

Pour estimer mon droit au RSA et effectuer une demande:

Je peux dans un premier temps effectuer une simulation de mon droit au RSA:

Faire une simulation

Si je suis éligible, je peux formuler ma demande en ligne:

Demande en ligne
 

Je suis allocataire du RSA:

Je dois déclarer mes ressources tous les trimestres.

Pour plus d'explications:


 

Parcours:

Lorsque je perçois le RSA, je suis tenu de par la loi de m’engager dans un projet d’insertion sociale et/ou professionnelle. J’élabore ce projet avec mon référent et le formalise dans un contrat d’engagement réciproque que je dois signer et que je m’engage à respecter. Si je ne respecte pas cet engagement, mon RSA sera suspendu :

Mon référent m’est attribué à l’issue d’un entretien d’orientation réalisé à la CAF ou à la MSA. Il peut s’agir,  d’un professionnel du Département, d’un CCAS, de Pôle emploi, de la CAF, de la MSA ou d’une association. Ce référent pourra être amené à changer au fil de mon parcours d’insertion en fonction des avancées de ma situation.

Je suis également tenu de déclarer à la CAF/ MSA l’ensemble des ressources de mon foyer, et toute modification de ma situation familiale. A défaut, mon RSA sera suspendu et je devrais rembourser intégralement le trop perçu. En cas de fausse déclaration ou fraude, je risque  en plus une amende administrative à verser au Département ou d’être poursuivi en justice pour fraude.

Pour remplir ma déclaration de situation familiale, je clique sur le lien:
- Déclaration de situation familiale


Je peux faire une demande de RSA auprès de la CAF ou de la MSA selon le régime d’affiliation auquel j’appartiens:

- Demande de RSA (Formulaire Cerfa n°13880-01)

- Demande complémentaire pour les non salariés (Formulaire Cerfa n°13882-01)


Le RSA et les jeunes

J’ai entre 18 et 24 ans, et je justifie d’une durée minimale d’expérience professionnelle : je peux prétendre sous certaines conditions au RSA jeune actif.

- Le RSA Jeunes : fiche pratique

 

en savoir plus
- Incidence du revenu des aidants au titre de la PCH ou de l’ACTP sur le calcul de leur RSA

Le rapport Sirugue, remis lundi 18 avril 2016 au Premier Ministre, a pour objectif de repenser les minima sociaux en France, sur la base d’une « couverture socle commune ».

Vous trouverez ci-dessous la synthèse de ce rapport, ainsi que son intégralité :
- Synthèse du rapport de Monsieur Christophe Sirugue