La question des enfants

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La menace qui pourrait être faite par l’auteur que la victime serait séparée de ses enfants en cas de départ du domicile conjugal n’est pas fondée.

Seul le Juge aux affaires familiales est compétent pour décider de la garde des enfants

Être un enfant témoin de la violence dans le couple, ne signifie pas nécessairement avoir assisté aux coups donnés par un parent envers l’autre. Tout enfant est témoin à partir du moment où il vit dans un foyer ou il existe de la violence conjugale. Pour un enfant ou un adolescent, être exposé à la violence au sein du foyer familial est tout aussi traumatisant que de la vivre soi-même. Souvent, il voudrait intervenir et se charge d’un rôle protecteur trop lourd pour lui. Il se culpabilise, pense parfois qu’il est responsable. Sa souffrance peut s’exprimer dans son comportement et avoir des conséquences sur son état de santé physique et/ou  psychique Il est alors important d’être à l’écoute.

Après la séparation du couple conjugal, si l’intérêt supérieur de l’enfant le permet, des dispositions sont possibles pour permettre le maintien des relations entre la personne auteur de violences conjugales et son enfant :

• dans le cadre de l’ordonnance de protection ou dans le cadre d’une procédure de séparation,  le Juge aux Affaires Familiales pourra aussi décider des modalités de rencontre entre l’enfant et son parent. Si un danger existe, il pourra prévoir que les rencontres se déroulent dans un Espace Rencontre Enfants/Parents, en présence de professionnels.
• dans le cadre de l’activité « Relais », L’Espace Rencontre Enfants/Parents  permet également le passage de l’enfant entre ses deux parents en début et fin d’un droit de  visite,  évitant ainsi toute rencontre physique entre les deux parents et la confrontation à de nouvelles violences éventuelles.
• dans toute procédure le concernant, l’enfant a le droit d’être entendu (Décret  du 20 mai 2009 )    

L'enfant "capable de discernement" est susceptible d'être entendu en justice. Il n'existe donc pas d'âge minimum pour être entendu. Sa maturité, son degré de compréhension, sa faculté personnelle d'apprécier les situations, sa capacité à exprimer un avis réfléchi, constituent des éléments démontrant ce discernement. Il peut ainsi  demander au Juge aux  Affaires Familiales à être auditionné.