Vos services Vos élus Vos sorties
AccueilLe guide du handicap
ACCUEIL > L'APA en établissement > La tarification des établissements

La tarification des établissements

Les principales structures accueillant des personnes âgées sont les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins longue durée (USLD). Leur tarif comprend trois composantes :

Le tarif hébergement
Il couvre les prestations « hôtelières » de l’établissement : fonctionnement, hébergement, restauration, entretien, animation… Il peut donc varier d’un établissement à l’autre, en fonction de la nature des prestations. En Seine-Maritime, le tarif hébergement est en moyenne de 54,01 € par jour pour les plus de 60 ans (valeurs 2013). Ce tarif est réglé par la personne accueillie ou sa famille, ou en cas de ressources insuffisantes, par l’aide sociale du Département. Dans les établissements conventionnés à l’aide sociale (établissements publics et certains établissements privés), le tarif hébergement est fixé chaque année par le président du Département.

Le tarif dépendance
Il correspond à l’ensemble des dépenses directement liées à la prise en charge de l’état de dépendance de la personne accueillie. Il existe en réalité, dans chaque établissement, trois tarifs dépendance en fonction du degré d’autonomie de la personne accueillie. Les deux premiers correspondent à une dépendance élevée (GIR 1 ou 2) ou moyenne (GIR 3 ou 4). Le troisième correspond à une dépendance faible (GIR 5 et 6). L’APA en établissement vient en aide aux personnes âgées qui acquittent des tarifs correspondant à une dépendance élevée ou moyenne. Les tarifs dépendance, propres à chaque établissement, sont arrêtés tous les ans par le président du Département.

Le tarif soins
Il couvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge médicale des personnes accueillies. Il est fixé chaque année par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et est réglé à l’établissement par l’assurance maladie. Le tarif soins ne couvre pas certaines dépenses, qui continuent d’être remboursées directement à l’assuré par sa caisse d’assurance maladie : soins dentaires, soins de court séjour en hôpital, honoraires et prescriptions des médecins spécialistes libéraux, transports sanitaires…