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Les ressources complémentaires

En dehors de la retraite, il existe également un certain nombre de prestations sociales spécifiques destinées aux personnes âgées.
Les principales sont :
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Elle remplace, depuis le 1er janvier 2007, les allocations dites du “minimum vieillesse”. L'ASPA s’adresse aux personnes âgées dont les droits propres à la retraite sont insuffisants.

Pour en bénéficier, il faut :
être âgé d’au moins 65 ans. Cette condition d’âge est abaissée à l’âge minimum légal de départ à la retraite, pour les personnes atteintes d’un taux d’incapacité permanente au moins égale à 50%, reconnues inaptes au travail et définitivement atteintes d’un taux d’incapacité de 50% ou les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap.
• résider régulièrement en France
• pour les étrangers, être réfugiés, apatrides, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France, être ressortissants d’un état membre de l’Espace économique européen ou suisse ou détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler en France.
• avoir des ressources annuelles inférieures au plafond de 9 600 € pour une personne seule et de 14 904 € pour un couple, au 1er octobre 2014. Les bénéficiaires des anciennes allocations du Minimum Vieillesse peuvent demander à basculer sur le dispositif de l’ASPA à tout moment mais de façon irrévocable. Le montant de l’ASPA est égal à la différence entre le montant des ressources propres du bénéficiaire et le montant du minimum de ressources garanties aux personnes âgées (soit au maximum 800 € par mois ou 9 600 € par an pour une personne seule et 1 242 € par mois et 14 904 € par an pour un couple). Cependant, le cumul intégral de l'ASPA et de revenus d'activité est autorisé jusqu'à 30% du SMIC pour une personne seule et 50% du SMIC pour un couple.

Les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables sur la succession de l'allocataire, dans la limite d'un montant fixé annuellement, sur la partie de l’actif net qui dépasse 39 000€. L’attribution de l’ASPA s’accompagne d’un certain nombre d’autres avantages : exonération de l’impôt, gratuité des transports en commun dans la plupart des villes, avantages tarifaires divers… Pour en savoir plus, adressez-vous à votre mairie, à votre centre communal d’action sociale (CCAS) ou à votre caisse de retraite.

La pension de réversion
Ce mécanisme permet, sous certaines conditions, au conjoint d’une personne décédée ou disparue, de percevoir une partie de la pension de retraite de son conjoint (il faut avoir été marié). Ce mécanisme vaut pour la retraite de base mais aussi, pour la retraite complémentaire. Ce droit est ouvert même si le bénéficiaire possède des droits propres à une retraite et même si le conjoint est décédé ou disparu avant d’avoir pris sa retraite ou d’avoir atteint l’âge minimal de départ à la retraite. Dans le régime général des salariés, le montant de la pension de réversion est égal à 54 % de la pension principale que percevait ou aurait pu percevoir (dans le cas d’un décès ou d’une disparition avant l’âge de la retraite) le conjoint décédé, et ce dans la limite d’un plafond s’appliquant à la pension de réversion plus les ressources propres du demandeur.

Attention toutefois :

Les conditions et le mode de calcul de la pension de réversion varient d’un régime à l’autre. Ces conditions portent sur le montant des ressources et l’âge du bénéficiaire.

En effet, l’âge, pour bénéficier d’une pension de réversion est établi à 55 ans mais peut être abaissé si l’assuré est décédé avant le 01/01/2009 ou disparu avant le 1er janvier 2008.

L’allocation veuvage, elle, peut être servie sous certaines conditions notamment de ressources, aux personnes ne remplissant pas la condition d’âge pour bénéficier d’une pension de réversion.

 

Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite :

Assurance Retraite : 3960 ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile ou une box.

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Normandie (CARSAT)
Avenue du Grand Cours
76028 Rouen Cedex 1
Tél. : 02 35 03 45 45
www.carsat-normandie.fr

Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Haute Normandie
27036 EVREUX Cedex
Tél. : 02 35 12 70 70
www.msa-haute-normandie.fr

Régime social des indépendants (RSI)
de Haute-Normandie
7 avenue du Mont Riboudet
BP 642
76007 Rouen Cedex 1.
Tél. : 08 11 46 78 18
www.rsi.fr/hautenormandie