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Les révisions et les recours

La décision d’admission à l’aide sociale peut être révisée dans différentes circonstances :
• À l’expiration de la durée de prise en charge : il appartient au bénéficiaire ou à son représentant de demander le renouvellement de la prise en charge dans les trois mois précédant son expiration.
• En cas de changement de situation, c’est-à-dire lorsque des éléments nouveaux modifient - notamment en matière de ressources - la situation qui était celle du bénéficiaire à la date de la demande.
 

À NOTER

LA RÉCUPÉRATION
Outre la mise en oeuvre de l’obligation alimentaire, l’aide sociale aux personnes âgées présente une autre caractéristique importante. Elle revêt en effet le caractère d’une avance. Le Département se substitue aux solidarités familiales pour assurer la prise en charge de la personne âgée. Il peut donc récupérer tout ou partie du montant de cette aide dans certaines circonstances :
• si la personne prise en charge revient à meilleure fortune (par exemple si ses revenus augmentent ou si elle bénéficie d’une rentrée d’argent),
• si elle fait un don (par exemple à un enfant ou petit-enfant) après son admission à l’aide sociale ou si elle a fait un don dans les dix ans précédant la demande d’aide sociale,
• si la personne prise en charge décède :
le Département peut alors récupérer sur la succession le montant des sommes avancées pour l’hébergement du bénéficiaire.
Cette récupération se fait sur l’actif net (déduction faite des dettes) et dans la limite de la créance détenue. Pour garantir ses droits, le Département peut prendre une hypothèque sur les biens de la personne prise en charge.




 

 

• En cas de déclaration incomplète ou erronée.

Les décisions du président du Département relatives à l’attribution de l’aide sociale sont susceptibles de
recours :
- Recours gracieux devant l’autorité qui a pris la décision (en l’occurrence le président du Département),
- Recours contentieux, dans les deux mois suivant la notification de la décision ou du rejet du recours gracieux,  devant les juridictions de l’aide sociale : commission départementale et commission centrale de l’aide sociale puis, le cas échéant, devant le Conseil d’État. Les litiges relatifs à la mise en oeuvre de l’obligation alimentaire doivent être portés devant les juridictions de droit commun, en l’occurrence le juge aux affaires familiales.