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Covid-19 : Point de situation

Covid-19 : Point de situation

L'Europe et le Département

Au cours des 20 dernières années, l’Europe a accompagné la Seine-Maritime dans le financement de projets porteurs des valeurs européennes. Les fonds européens ont été d’une aide précieuse pour renforcer de nombreuses politiques départementales.

Fonds social européen (Programme national FSE)

FSE

Le Fonds Social Européen (FSE) a pour but de favoriser l’accès et le retour à l’activité des personnes sans emploi. Il permet de financer des projets de formation professionnelle ou des actions d’accompagnement des demandeurs d’emploi défavorisés, principalement au travers de deux programmes nationaux : le Programme Opérationnel National FSE et le Programme National dédié à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, plus spécifiquement dédié aux jeunes sans formation, emploi ou qualification.
 
Le Département de la Seine-Maritime gère par délégation de l’État une enveloppe de 26,26 M€, soit la totalité des fonds FSE dédiés à l’inclusion sociale pour son territoire.

Déjà 122 projets ont été financés par le FSE  au titre de l’enveloppe déléguée dans le domaine de l’inclusion sociale depuis 2015 et notamment :

  • Dans le domaine de l’entreprise ou de la création de leur emploi
  • Plus de 1.8 M€ pour accompagner les bénéficiaires du RSA - 15 projets
  • A vocation sociale ou socioprofessionnelle
  • Plus de 8 M€ pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA - 58 projets
  • En parcours intégrés vers l’emploi (PLIE)
  • Près de 5 M€ pour l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi - 4 projets
  • Sur des thématiques spécifiques
  • (handicap, mobilité, habitants des quartiers politiques de la ville, innovation sociale)
    Plus de 4 M€ permettant d’accompagner des personnes éloignées de l’emploi - 37 projets
  • Pour des projets départementaux
  • Plus de 6 M€ pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par des référents, conseillers emplois, ou via un marché d’insertion ou projets liées à l’animation du PTI - 8 projets

Pour rappel :
 De 2008 à 2013, le Département a mobilisé 13,5 M€ de FSE pour soutenir 150 projets d’insertion réalisés par ses services ou développés par les acteurs du territoire qui ont permis d’accompagner plusieurs milliers de bénéficiaires de minima sociaux. 

Fonds FEDER-FSE/IEJ - FEADER/FEAMP

L’Union européenne accompagne le développement de ses territoires grâce à la mise en place de programmes régionaux financés par les fonds suivants :

  • Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • Fonds social européen (FSE)
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Les interventions de ces fonds doivent permettre de répondre à trois grands enjeux pour la période 2014-2020 :  

  • Compétitivité de l’économie et de l’emploi
  • Transition énergétique et écologique et de la gestion durable des ressources
  • Égalité des territoires et des chances

Les fonds sont mobilisables au travers de trois programmes :

  • Le Programme Opérationnel FEDER-FSE/IEJ
  • 290 M€ dédiés à l’investissement pour la croissance et l’emplo

    La Commission européenne a confié une enveloppe de près de 290 M€ à la Région Normandie, nouvelle autorité de gestion des fonds européens, pour le Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE/IEJ 2014-2020 concernant les territoires de la Seine-Maritime et de l’Eure (226,24 M€ au titre du FEDER, 55,43 M€ au titre du FSE et 7,95 M€ au titre de l’IEJ- Initiative pour l’Emploi des Jeunes).

    Les axes d’intervention se déclinent de la façon suivante :
    - Favoriser la compétitivité par la promotion de la recherche, de l’innovation et de l’économie numérique (141,61 M€ de FEDER)
    - Soutenir la transition énergétique (40 M€ de FEDER)
    - Valoriser le patrimoine culturel et préserver le patrimoine naturel (12 M€ de FEDER)
    - Soutenir le développement d’espaces urbains durables (25 M€ de FEDER)
    - Former les habitants pour permettre leur insertion (15,9 M€ de FSE/ IEJ)
    - Former tout au long de la vie pour répondre aux enjeux économiques (45,62 M€ de FSE)

    Fiche de présentation des fonds européens FEDER-FSE/IEJ dédiés aux territoires de la Seine-Maritime et de l’Eure
  • Le Programme de Développement Rural FEADER
  • 103,1 M€ pour l’agriculture et le développement rural

    Le Programme de Développement Rural (PDR) s’articule autour des objectifs suivants pour les territoires de la Seine-Maritime et de l’Eure :
    - Favoriser le transfert de connaissances et les services d’aide à la gestion agricole (5,1 M€ - Formation et conseil)
    - Soutenir les investissements et le développement des exploitations agricoles (42,6 M€)
    - Promouvoir la transformation et la commercialisation des produits agricoles (1,1 M€)
    - Maintenir et développer l’agriculture biologique et le développement des zones forestières (12,75 M€)
    - Accompagner les changements de pratique agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement (14,4 M€ - Natura 2000 et mesures agroenvironnementales et climatiques)
    - Promouvoir le développement économique des zones rurales (25,6 M€ - mesure LEADER et développement des services en zones rurales)

  • Le Programme Opérationnel FEAMP
  • 5,6 M€ pour la pêche et les affaires maritimes sur le territoire de la Seine-Maritime

    Le Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP) est l’instrument financier unique pour la période 2014-2020 de la Politique commune de la pêche (PCP) et de la Politique maritime intégrée (PMI).

    Le FEAMP est mis en œuvre à travers un programme opérationnel national unique, géré par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE).

    Les Régions « littorales » gèrent, par délégation, une partie des mesures du FEAMP. Dans ce cadre, la Région Normandie bénéficie d’une enveloppe d’environ 20,6 M€, dont 5,6 M€ pour le territoire de la Seine-Maritime.

    Le programme s’articule autour des priorités suivantes :
    - Financement des filières pêches (2,4 M€)
    - Aquaculture (0,5 M€)
    - Commercialisation et transformation des produits issus de ces deux filières (1,1 M€)
    - Actions de développement local (0,7 M€)

  • Les programmes régionaux et le Département de la Seine-Maritime
  • Sur la période 2007-2013, au titre du programme régional FEDER 2007-2013, le Département de la Seine-Maritime a bénéficié de subventions FEDER à hauteur de 2,4 M€ pour la conduite de 12 projets.

    La mise en place d’Espaces Numériques de Travail (projet Arsene 76) dans les collèges de la Seine-Maritime, le dispositif de télégestion des prestations d’aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou handicapées du Département, ou encore l’outil pédagogique « Jumièges 3D » font partie des projets financés en partie par le programme FEDER.

    De plus, 61 projets du territoire de la Seine-Maritime ont bénéficié de fonds FEDER sur la période 2007-2013 grâce aux cofinancements apportés par le Département à hauteur de 29 M€.

    Le Département travaille activement au montage de projets pouvant s’inscrire dans le cadre des programmes régionaux FEDER et FEADER 2014-2020, entre autres sur les usages numériques non-marchands ou encore sur le tourisme rural. Par ailleurs, le Département continue à accompagner financièrement au titre des solidarités territoriales les projets du territoire de la Seine-Maritime, permettant ainsi de lever des financements européens notamment concernant l’investissement dans les élevages.

Coopération européenne

La coopération européenne, au travers des programmes de coopération territoriale européenne et des programmes d’actions communautaires gérés à Bruxelles, permet de remédier à des problèmes rencontrés par des acteurs localisés dans différents pays. Les initiatives envisagées abordent plusieurs domaines : le développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des PME.

Les régions françaises peuvent ainsi s'associer à des régions d'autres États membres afin de créer des projets en commun. Ces partenariats atténuent « l'effet frontière » et facilitent le traitement des dossiers en cours ou à venir. C’est le cas par exemple pour tout ce qui a trait à l’écologie : économie sobre en carbone, adaptation au changement climatique, protection de l’environnement et des ressources naturelles, transport durable.

L’Union européenne soutient financièrement des projets par le biais de cofinancements qu’elle attribue, soit directement ou indirectement :

  • Aides directes : Commission européenne → porteurs de projets
  • Aides indirectes : Commission européenne → État membre → porteurs de projets