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Fonds social européen (Programme national FSE)

Publié le 02/11/2017
Fonds social européen (Programme national FSE)

Le Fonds Social Européen (FSE) a pour but de favoriser l’accès et le retour à l’activité des personnes sans emploi. Il permet de financer des projets de formation professionnelle ou des actions d’accompagnement des demandeurs d’emploi défavorisés, principalement au travers de deux programmes nationaux : le Programme Opérationnel National FSE et le Programme National dédié à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, plus spécifiquement dédié aux jeunes sans formation, emploi ou qualification..

Pour la période 2014-2020, la politique de cohésion de l’Union Européenne se fixe notamment pour objectif de réduire de 25% (soit 20 millions) le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, à l’échelle européenne.

L’État français, responsable du Programme Opérationnel National FSE, a souhaité déléguer au Département, chef de file de l’insertion, la gestion de l’intégralité de l’enveloppe des 26,26 M€ dédiée à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté en Seine-Maritime.

Cette enveloppe permet de financer par l’intermédiaire d’appels à projets des actions  visant notamment à :

  • accompagner, en appréhendant les difficultés de manière globale, des personnes très défavorisées en parcours vers l’emploi ;
  • mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion ;
  • promouvoir le développement de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

En 2015, un premier appel à projets FSE piloté par le Département de la Seine-Maritime a permis le dépôt de 85 demandes de FSE pour les années 2015-2016 relatives au financement de parcours intégrés vers l’emploi ou étapes de parcours, à la prise en compte de problématiques spécifiques dans le cadre des parcours d’insertion, du rapprochement des personnes éloignées de l’emploi du monde de l’entreprise ou encore des projets d’innovation sociale ou de coordination des acteurs de l’insertion.

À compter du 9 janvier 2017, et en accord avec la révision du Programme Départemental d’Insertion, le Département a mis en ligne un appel à projets 2017- 2019 et ses cahiers des charges, décliné en 3 vagues d’appels à candidatures, qui ont permis aux acteurs intéressés de solliciter un financement FSE pour les années concernées. Afin de couvrir les besoins liés à la mobilité des personnes éloignées de l’emploi sur l’arrondissement de Dieppe pour les années 2018 et 2019, le Département a décidé de rouvrir le cahier des charges « Mobilité » pour ce territoire du 2 novembre au 31 décembre 2017.

Le Département attire l’attention des porteurs de projets sur le caractère dématérialisé de l’intégralité de la procédure FSE. Les demandes de subventions FSE sont à déposer exclusivement au moyen de la plateforme nationale « Ma démarche FSE ». Les porteurs doivent sélectionner l’appel à projets du Département de la Seine-Maritime et préciser dans leur demande le cahier des charges auquel leur action est rattachée dans la partie réservée à la description du projet.

Type d’actions

Texte de référence pour le dépôt

Vos questions sont à adresser à :

Date limite de dépôt

Mobilité (arrondissement de Dieppe)

Appel à projets

Cahier des charges
Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion
insertion@seinemaritime.fr

31 décembre  2017

Un Question / Réponse FSE est disponible pour vous aider à compléter votre demande de subvention

Afin de vous accompagner dans la préparation et le dépôt de votre demande, un référent FSE est également au sein de l'UTAS :

UTAS

Nom du référent FSE

Adresse mail

Dieppe Neufchâtel

Johanna COURVALET

johanna.courvalet@seinemaritime.fr

Pour rappel :

De 2008 à 2013, le Département a mobilisé 13,5 M€ de FSE pour soutenir 150 projets d’insertion réalisés par ses services ou développés par les acteurs du territoire qui ont permis d’accompagner plusieurs milliers de bénéficiaires de minima sociaux.
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