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Plan Départemental de l'Habitat

Publié le 09/04/2015
Plan Départemental de l'Habitat

Pourquoi ?

L’article 68 de la loi du 13 juillet 2006 portant « Engagement National pour le Logement » instaure un Plan Départemental de l’Habitat (PDH) dans chaque département. D’une durée de six ans, le PDH est un outil de cohérence entre les différentes politiques liées à l’habitat menées sur un département. Il vise ainsi à lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales. Il est copiloté par l’Etat et le Département.

Le logement est au cœur des préoccupations des habitants de Seine-Maritime. Conscients de cette réalité, l’Etat et le Conseil Départemental de Seine-Maritime se sont engagés dans l’élaboration du PDH dès 2010. L’enjeu prioritaire pour le Département est la nécessaire articulation entre politiques de l’habitat et politiques sociales.

Cette démarche, menée en association avec l’ensemble des acteurs, a pour ambition de définir une stratégie commune, adaptée aux problématiques et aux enjeux de l’habitat, et d’organiser sa diffusion à l’échelle des territoires.

Comment a-t-il été élaboré ?

L’élaboration du PDH, pilotée par l’Observatoire Départemental de l’Habitat, s’est déroulée en trois étapes :
-    La réalisation d’un diagnostic départemental et sa déclinaison par territoire.
-    La concertation avec l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux.
-    La définition des enjeux et des orientations en matière d’habitat qui s’accompagne de la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation.


 Que dit le P.D.H.?

Les  principaux constats issus du diagnostic ont permis de définir trois orientations :
1.    L’implication de tous, nécessaire pour une « politique du logement » au service de la solidarité.
Renforcer nos actions vers les publics les plus fragiles (ressources faibles ou précaires dont les jeunes, les personnes présentant un handicap ou vieillissantes, les situations de ruptures familiales,…)
2.    L’inscription des politiques de l’habitat dans un processus d’aménagement et d’urbanisation exemplaire.
Agir pour améliorer et développer des quartiers et des communes offrant une diversité sociale, préservant et valorisant les ressources environnementales, justifiant de services et d’activités économiques, pour dynamiser les parcours résidentiels choisis.
3.    Une gouvernance à conforter pour la prise en compte des besoins des citoyens.
Mieux prendre en compte les besoins des citoyens, la complémentarité et la lisibilité des politiques d’habitat de chacun ainsi que leur évaluation.

Les conditions de sa mise en œuvre sur 6 ans (2013-2019) :

Un Plan Départemental de l’Habitat, au-delà de la définition des orientations, n’a pas d’obligation de proposer un programme d’actions bien qu’il puisse suggérer des convergences entre les différentes politiques à mettre en œuvre.

L’appropriation et la participation de l’ensemble des collectivités associées et des acteurs associés à la démarche seront essentielles et déterminantes pour la réussite des orientations du P.D.H. de Seine-Maritime.

C’est dans cette optique qu’il est proposé de mettre en place un dispositif d’animation et de suivi du P.D.H. qui permette de :
- Mobiliser les partenaires, les dispositifs existants et les instances (C.R.H., Scot , P.L.H. , Comité Responsable du P.D.A.L.P.D.) pour relayer les orientations du P.D.H. et échanger sur la mise en cohérence avec tous les acteurs.
- Pérenniser les instances de gouvernance et d’animation développées durant l’élaboration du P.D.H.
- Rassembler et mettre à disposition des acteurs les éléments de connaissance permettant d’évaluer les ambitions affichées.
- Conforter le rôle de l’Observatoire Départemental de l’Habitat et en faire un élément déterminant dans le suivi et l’évaluation en continu des orientations du P.D.H.

Le pilotage de cette démarche sur six ans se fait conjointement avec l’Etat, le Département et les collectivités territoriales.

Pour des questions sur le Plan Départemental de l’Habitat :

Département de Seine-Maritime
Direction de l’Aménagement et de l’Habitat
Tel : 02 35 03 51 52
E-mail : logement@seinemaritime.fr

Services de l’Etat Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Habitat
Tel : 02 32 18 10 31
E-mail : ddtm-sh@seine-maritime.gouv.fr
 

Plan Départemental de l'habitat de Seine-Maritime : Quels enjeux pour nos territoires ?

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