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Consulter son dossier de l'aide sociale à l'enfance

Publié le 07/03/2017
jeune fille assise sur un banc
Accéder au dossier de l'aide sociale à l'enfance et rechercher ses origines.

Vous avez été confié à la DDASS ou à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de la Seine-Maritime durant votre enfance et vous souhaitez prendre connaissance de votre dossier ?

Il existe un service du Département qui est tout particulièrement chargé de vous aider dans cette démarche. Connaître son histoire, comprendre son enfance peuvent être nécessaire pour continuer d'avancer dans la vie. Trouver des informations, des explications, des raisons qui ont amené des parents à abandonner ou confier leurs enfants, recueillir des éléments sur lesquels s'appuyer pour reconstituer sa propre histoire, tenter d'obtenir l'origine des parents, leur nom, lorsqu'ils sont inconnus, rechercher des ascendants proches ou lointains ... Il existe de multiples raisons de souhaiter accéder à son dossier.

Comment sont constitués les dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance ?

Le service de l'Aide Sociale à l'Enfance constitue pour chaque enfant accueilli, un dossier personnel qui comporte les actes administratifs et les rapports sociaux établis au cours de sa prise en charge. Son contenu est variable selon la durée du placement et l'époque de la prise en charge, mais quelle que soit son ancienneté, un dossier contient toujours des informations relatives aux conditions du recueil de l'enfant. La loi du 17 juillet 1978, complétée par la loi du 12 avril 2000 autorise la communication des documents administratifs personnels aux intéressés.

Comment accéder à votre dossier personnel ?

Adressez votre demande par écrit au Service Adoption, Consultation des dossiers et Parrainage de l’ASE en mentionnant votre identité (nom, prénom, date de naissance) ou celle de la personne concernée par le dossier en précisant votre lien de parenté et votre adresse. Vous n'avez pas à motiver votre demande.

Un rendez-vous avec un psychologue vous est proposé pour consulter votre dossier à Rouen ou au Havre à votre convenance. Vous aurez la possibilité d'obtenir la photocopie des documents que vous souhaitez.

© stock xchng

Que fait le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) en faveur des personnes adoptées et des pupilles de l'État ?

Créé par la loi du 22 janvier 2002, le CNAOP facilite l'accès à la connaissance des origines de personnes dont les parents de naissance ont demandé le secret de leur identité. Le CNAOP procède à la recherche des parents de naissance afin de recueillir leur consentement quant à la levée du secret et tout renseignement concernant les origines de l'enfant, les raisons et les circonstances de son abandon. Il communique à l'intéressé le résultat de ses investigations et l'accompagne, le cas échéant.

Pour saisir le CNAOP, vous devez adresser une demande écrite à son Président, précisant votre identité complète : nom d'origine et d'adoption, date et lieu de naissance et adresse.

Comment obtenir des pièces de votre dossier personnel ?

Pour certaines démarches administratives, il est parfois nécessaire de produire des documents relatifs au placement à l'Aide Sociale à l'Enfance (attestation de prise en charge, certifi cat de travail pendant la minorité ...) La demande écrite et précise, mentionnant votre identité (nom, prénom, date de naissance) est à adresser au service Adoption et Consultation des dossiers.

Contacts :

SERVICE ADOPTION, CONSULTATION des DOSSIERS et PARRAINAGE de l’ASE
Direction de l'Enfance et de la Famille
Hôtel du Département
Bâtiment F
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
tel : 02 35 03 51 29
mail : def.macd@seinemaritime.fr

CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES (CNAOP)
14 avenue Duquesne
75350 PARIS cedex 7

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ENTRAIDE
DES PERSONNES ACCUEILLIES À LA PROTECTION DE L'ENFANCE (ADEPAPE)
Hôtel du Département
Bâtiment F
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
tel : 02 35 03 55 55
poste 4598
mail : adepape@seinemaritime.fr

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Quai Jean Moulin, CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tel : 02 35 03 55 55