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Aide à l'achat de véhicules : tran'sport en Normandie

Publié le 05/02/2018
Aide à l'achat de véhicules : tran'sport en Normandie

Objectif : Pour faciliter le déplacement des associations sportives, le Département et la Région participent au financement des véhicules de transport.

Procédure : fournir un dossier spécifique comportant l’ensemble des  pièces demandées

Avantages :

Le dossier est analysé par une commission, taux d’intervention en fonction des la qualité du dossier. Il concerne les véhicules neufs de 9 places de types minibus pour le transport de personnes et les véhicules d’occasion de moins de 100 000 km ou de moins de 3 ans. Pour les clubs : la participation est Département 30 % / Région 30 % (plafond de 8 000  €). Pour les comités : Département 50 %.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution :

Chaque projet fera l’objet d’un examen préalable au vu de son intérêt apprécié en fonction des critères indicatifs suivants :

  • L’étude de faisabilité de l’opération.
  • La perception de l’opération à l’échelle du Département.
  • La mutualisation envisagée entre clubs.
  • L’opération doit nécessiter au préalable l’avis du comité sportif départemental
    (ou de la ligue régionale en l’absence du comité sportif départemental).

Bénéficiaires :

Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports.

Date limite de dépôt de la demande : 9 mars 2018

Contact : Direction de la Jeunesse et des Sports : 02 35 52 64 45

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