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Aide à l’acquisition de matériel sportif adapté à la pratique des personnes en situation de handicap

Publié le 23/10/2017
Aide à l’acquisition de matériel sportif adapté à la pratique des personnes en situation de handicap

Nature et objectif de l'aide

Permettre aux collectivités, associations, et aux sportifs handicapés de disposer du matériel adapté nécessaire à la pratique,

Bénéficiaires

- Communes et EPCI  dont le projet sert le développement de la pratique sportive,

- Association sportives affiliées à une fédération sportive, agréée par le Ministère chargé des sports.

- Associations non affiliées œuvrant dans le champ du handicap et du sport.

- Sportifs handicapés licenciés dans une association sportive du département de la Seine-Maritime affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des sports,

Critères

Chaque dossier est étudié par une commission ad hoc

Taux d'intervention / Cumul / Modalités d'attribution et de versement

La subvention départementale est calculée sur le montant HT pour les collectivités et EPCI et sur le montant TTC pour les associations et les personnes physiques. Taux de participation de 10 à 40 %.

Pièces fournir au dépôt du dossier : Dossier spécifique comportant l’ensemble des pièces demandées dont le devis descriptif et estimatif du Matériel + RIB.

             Pour les communes et groupements de communes

  • Délibération du conseil de la collectivité décidant l’acquisition de matériel sportif pour les personnes handicapées et son inscription au budget

Pour les associations acteurs économique et sociaux

  • Délibération du conseil d’administration de l’association
  • Bilan financier du dernier exercice connu
  • Compte rendu de la dernière assemblée générale

Aide à la personne

  • Copie de la licence sportive
  • Demande de subvention motivant le projet sportif de la personne

Direction de référence : Direction de la Jeunesse et des Sports Service des Sports

Mail : sport76@seinemaritime.fr

Date limite de dépôt de la demande : Dossier d’aide complet pour le 30 septembre.

 

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