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Parc départemental de matériel

Mise à disposition, par le Département, de matériel scénique, d’exposition et structures extérieures de plein air sous réserve du paiement d’un droit de participation aux frais de maintenance et d’amortissement des matériels.
Publié : Il y a 6 mois

Qui peut en bénéficier ?

Les collectivités territoriales
Les établissements scolaires hors enseignement supérieur
Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Les EPCC œuvrant sur le territoire départemental
 
Les bénéficiaires doivent garantir au préalable le caractère socio-culturel, sportif ou caritatif de la manifestation à l’exclusion de tout intérêt privé, confessionnel, idéologique ou politique.
 

Combien ?

La participation aux frais de maintenance et d’amortissement de matériel s’établit en fonction d’un tarif fixé par la Commission Permanente du Département.
Les tarifs sont révisables annuellement.
Un dépôt de garantie sera versé par l’emprunteur pour garantir le prêt de matériel.
 

Comment ?

Faire la demande via le service en ligne dédié
Vous devrez déposer un dossier complet lors d’une première demande comprenant : Les bénéficiaires s’engagent à faire mention du soutien technique du Département de la Seine-Maritime dans tous les documents d’information ou supports de communication et à faire figurer l’identité visuelle de la Collectivité sur les lieux de la manifestation.

Téléchargements

Comment utiliser le service en ligne Il y a 6 mois
Conditions générales de prêt Il y a 6 mois
Tarifs de prêt de matériel Il y a 6 mois