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76 Solidaires

Publié : Il y a 1 an

Aide à l’acquisition de véhicules de transport de colis/denrées alimentaires et de matériel frigorifique au profit des associations caritatives oeuvrant dans l’aide alimentaire.

NATURE ET OBJECTIF DE L’AIDE
- Aide à l’investissement pour l’acquisition de véhicules réfrigérés ou non réfrigérés, destinés à l’activité d’aide alimentaire auprès des publics fragiles.
- Aide à l’investissement pour l’acquisition de matériel frigorifique.

BENEFICIAIRES
- Toute association caritative dont la finalité est de répondre à l’urgence sociale, et intervenant de manière directe (distribution de colis/denrées) ou indirecte (approvisionnement) dans un dispositif d’aide alimentaire à destination des publics fragiles.
- Association intervenant en tant que réseau ou fédération pour la mise en oeuvre de projets de mutualisation à destination de plusieurs entités associatives oeuvrant dans l’aide alimentaire.
- La subvention départementale sera octroyée pour la mise en oeuvre de l’activité alimentaire.
L’association doit avoir son siège dans le Département de la Seine-Maritime.

TYPES DE VEHICULES ELIGIBLES :
- Véhicules de transport de denrées (réfrigérés ou non) et de matériels nécessaires à l’activité d’aide alimentaire.
- Véhicules neufs.
- Véhicules d’occasion achetés auprès de professionnels de la vente automobile, ayant moins de 2 ans d’ancienneté, moins de 50 000 km au compteur et bénéficiant d’une garantie d’au moins 6 mois (conditions cumulatives).
Les véhicules devront impérativement être de couleur blanche.

TYPES DE MATERIEL FRIGORIFIQUE ELIGIBLE :
- Armoires réfrigérées de grande contenance ainsi que des congélateurs de grande contenance.
- Matériel neuf.

APPRECIATION DES PROJETS :
Les projets prévoyant une mutualisation des véhicules et du matériel seront prioritairement étudiés. Les projets seront
analysés au regard des éléments d’appréciation suivants :
- des partenariats proposés pour la mutualisation du véhicule,
- de l’identification des besoins,
- du maillage territorial,
- de la zone de rayonnement de l’association,
- du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire touchés par l’activité d’aide alimentaire,
- du nombre de véhicules dont dispose la structure,
- de la capacité financière de l’association à assurer les frais d’investissement et de fonctionnement,
- une demande d’aide pour l’achat d’un véhicule et une demande d’aide pour l’achat de matériel réfrigéré peuvent être
cumulées.

DETERMINATION DES SUBVENTIONS ET VERSEMENT
La participation du Département de la Seine-Maritime sera de 50% maximum des montants subventionnables :
- 48 000 € pour un véhicule réfrigéré (soit une subvention de 24 000 € maximum)
- 27 000 € pour un véhicule non réfrigéré destiné à l’activité d’aide alimentaire (soit une subvention de 13 500 € maximum)
- 5 000 € pour du matériel frigorifique type armoire réfrigérée et congélateur (soit une subvention de 2 500 € maximum).
Pour les véhicules, un acompte de 50% sera effectué au vu du bon de commande. Le solde de la subvention sera versé sur présentation de la facture acquittée.
Pour le matériel frigorifique le montant sera versé en une seule fois sur présentation de la facture acquittée.

PIECES A FOURNIR
- Mentionnées dans le dossier de demande de subvention à retirer auprès du Département de la Seine-Maritime.

DIRECTION DE REFERENCE
- Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion.

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS COMPLETS
- 31 mai de l’année pour un paiement en début N+1. (Excepté pour 2016 la date de dépôt est fixée au 1er septembre)

Téléchargements

Demande de subvention Il y a 1 an