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Aides aux petits investissements matériels (moins de 10 000€)

Publié : Il y a 8 mois

Critères financiers du Département

Bénéficiaires

Principe général d’intervention

Une seule demande par structure d’exploitation déposée chaque année sur un ou plusieurs dispositifs de la politique agricole Départementale 2017-2020, pour un montant total d’investissements éligibles inférieur à 10 000 € HT par an, tous
dispositifs confondus.

Examen des dossiers

Les dossiers de demande de subvention sont examinés en comité technique (Chambre d’Agriculture, GDMA, PROLAIVIA, services départementaux) avant examen en Commission Permanente.

Retrouvez tous les détails sur le guide des aides agricoles