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Aide Départementale à l'Emploi Insertion

Publié : Il y a 5 mois
L’Aide Départementale à l’Emploi Insertion est un dispositif qui a pour objectif d’encourager le recrutement de personnes relevant de la définition européenne de travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés, mais restreint à un public cible qui n’a pas exercé d’activité régulière rémunérée au cours des douze derniers mois, en accordant aux entreprises qui les recrutent une compensation, au titre d’un Service d’Intérêt Économique Général, du fait du surcoût que représente leur recrutement en termes d’accompagnement et de formation sur leur poste au sein de l’entreprise.

Nature de l’aide :

Subvention

Bénéficiaires directs – intermédiaires transparents :

Toute entreprise de moins de 50 salariés (effectif consolidé) située en Seine-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), à qui le Département a confié un Service d’Intérêt Économique Général destiné au recrutement, dès le 1er emploi, en CDI et hors contrat aidé, de personnes relevant de la définition des travailleurs défavorisés ou handicapés mentionnée ci-après.

Les entreprises candidates doivent à la fois : Sont inéligibles :

Intitulé de l’action : Aide Départementale à l’Emploi Insertion 

Cadre réglementaire :

Objectifs de l’aide :

L’Aide Départementale à l’Emploi Insertion est un dispositif qui a pour objectif d’encourager le recrutement de personnes relevant de la définition européenne de travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés, mais restreint à un public cible qui n’a pas exercé d’activité régulière rémunérée au cours des douze derniers mois, en accordant aux entreprises qui les recrutent une compensation, au titre d’un Service d’Intérêt Économique Général, du fait du surcoût que représente leur recrutement en termes d’accompagnement et de formation sur leur poste au sein de l’entreprise.

Nature de l’aide :

Subvention

Bénéficiaires directs – intermédiaires transparents :

Toute entreprise de moins de 50 salariés (effectif consolidé) située en Seine-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), à qui le Département a confié un Service d’Intérêt Économique Général destiné au recrutement, dès le 1er emploi, en CDI et hors contrat aidé, de personnes relevant de la définition des travailleurs défavorisés ou handicapés mentionnée ci-après.

Les entreprises candidates doivent à la fois : Sont inéligibles :

Critères d’éligibilité et public éligible – bénéficiaire ultime:

Montant de l’aide :

L’aide qui consiste en une compensation du surcoût que représente le recrutement de la personne relevant de la définition des travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés au sens de la réglementation européenne (accompagnement personnalisé, temps d’adaptation et de formation au poste au sein de l’entreprise..) sur 12 mois est versée sous la forme d’une subvention.

Le montant (CDI à temps plein) pour une année d’accompagnement pour ce public, sans activité régulière rémunérée au cours des douze derniers mois, s’élève à 6 000 € par salarié soit 500 € par mois. Il peut être majoré à 8 000 € soit 666,66 € par mois si la personne recrutée : Il est proratisé en cas de CDI à temps partiel > à 50%.
Le nombre maximum de recrutements aidés par entreprise est fixé à 5 ETP, étant entendu que tous les recrutements doivent être réalisés simultanément.
L’aide est versée au terme de l’année de présence du salarié dans l’entreprise.
Sont exclus les emplois de type contrat aidé (ex : CUI-CIE, Contrat d’Avenir…).
Le versement de l’aide à l’issue de l’année de présence doit avoir été effectué avant toute nouvelle demande.
Les entreprises pouvant bénéficier d’une Aide Départementale à l’Emploi Insertion (ADEI) pourront être accompagnées pour le montage de leur dossier de demande.

Contact : Naska CHODAN
Référent Administratif et Financier
Service Emploi Direction de l’Emploi, de l’Agriculture et de l’Attractivité
Tél : 02 35 03 51 92
naska.chodan@seinemaritime.fr